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Expliquez-nous … le Défenseur des droits

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Alors que le Défenseur des droits Jacques Toubon se saisit d’office après la polémique sur le refus d’inhumer un bébé rom, France Info vous rappelle ce qu’est de défenseur des droits.

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 05/01/2015 06:45 Mis à jour le 03/03/2015 15:48

Temps de lecture : 2min

(Le Défenseur des droits Jacques Toubon le 24 octobre 2014©MAXPPP)

Le terme de Défenseur des droits désigne à la fois une institution et celui qui la préside, en l’occurrence Jacques Toubon actuellement. Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Elle veille à la protection des droits et des libertés et pour promouvoir l'égalité.

Création récente

Cette autorité a été mise en place en mars 2011 après avoir été inscrire dans la constitution. Le premier Défenseur des droits a été Dominique Baudis, nommé pour six ans par Nicolas Sarkozy à l'époque président de la République. Dominique Baudis est décédé en avril 2014 et Jacques Toubon a été nommé en juillet 2014.

L’institution de Défenseur des droits regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Et enfin, la mission de la Commission nationale de déontologie et de la sécurité.

Comment saisir le Défenseur des droits ?

Tout le monde peut saisir le Défenseur des droits, quelque soit sa nationalité, sa résidence, du moment que le litige est né sur le territoire national.

On peut saisir quand on estime avoir été lésé dans ses droits et dans ses libertés par le fonctionnement d'un service public, quand on considère que les droits fondamentaux d'un enfant ne sont pas respectés, quand on s'estime victime d'une discrimination et enfin quand on constate un manque de déontologie de la part de personnes qui ont des activités de sécurité.

Concrètement, on peut aller sur le site defenseurdesdroits.fr pour remplir un formulaire en ligne, on peut aussi écrire un courrier. Et il est également possible de prendre rendez-vous avec des délégués du Défenseur des droits qui ont des permanences dans les préfectures, ou les sous-préfectures.

100.000 demandes

En 2013, le Défenseur des droits a reçu 100.000 demandes d'interventions ou de conseils.

Ensuite le Défenseurs des droits a plusieurs moyens d'action. Il enquête, il auditionne, il vérifie. Il peut recommander de résoudre les conflits à l'amiable, demander des sanctions ou des poursuites à une administration contre un de ses agents et il peut enfin donner son avis devant des juridictions.

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