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Expliquez-nous... le prélèvement à la source

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Alors que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'effectuera par le biais de employeurs, France Info vous explique ce système.

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 17/03/2016 04:40 Mis à jour le 17/03/2016 17:17

Temps de lecture : 3min

(Formulaire de déclaration et notice de prélèvement à la source©MAXPPP)

Le prélèvement à la source, c'est le système dans lequel le recouvrement, le paiement, de l'impôt se fait directement par prélèvement sur les revenus sur lesquels portent l'impôt. L’exemple le plus évident est l'impôt sur le revenu prélevé directement sur la fiche de salaire tous les mois, comme les cotisations sociales d'ailleurs.

Cotisations aujourd’hui, impôt sur le revenu en 2018

Le prélèvement à la source existe déjà en France sur près de la moitié des prélèvements obligatoires, les cotisations sociales et la CSG. Prélèvements directs sur le brut du salarié ; il lui reste le net.

L'étape suivante est donc le prélèvement direct de l'impôt sur le revenu, ce qui va diminuer le montant du net perçu. Les personnes imposées n'auront plus à se soucier de payer l'impôt par tiers ou fractionné sur dix mois.

Mécanisme

Le prélèvement à la source concernera les salariés, les retraités, les chômeurs qui touchent des indemnités, mais aussi les travailleurs indépendants.

Le circuit sera le suivant. Les contribuables feront toujours une déclaration de revenus à l'administration fiscale, qui va calculer le taux d'imposition. Les impôts transmettront ensuite le taux aux entreprises, aux caisses de retraite ou à Pôle emploi (qui versent les revenus), mais qui retrancheront la part qui sera versée aux impôts.

Impôt en temps réel

Le gouvernement veut ce système parce que l'impôt sera perçu en temps réel alors qu'il est actuellement prélevé avec un an de décalage. Le système doit théoriquement permettre d'ajuster le montant de l'impôt à l'évolution de la situation du contribuable (plus ou moins de revenus, changement familial etc…).

Discrétion assurée ?

Face au risque que l'employeur ait trop d'informations fiscales sur son salarié, le gouvernement assure que l'employeur n'aura que le taux de prélèvement de l'impôt. Les informations fiscales sur le contribuable n’iront qu’à l’administration fiscale (les avantages fiscaux, revenus annexes, composition de la famille).

La France en retard

Le prélèvement à la source existe depuis longtemps dans la grande majorité des pays développés. Les premiers à l’adopter ont été les Allemands dès le XIXe siècle. Au XXe siècle, le système est adopté par les Etats-Unis, le Canada, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et l’Australie dans les années 40. Les derniers pays à s’y mettre ont été l'Italie et l'Espagne dans les années 70.

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