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Expliquez-nous … le vote de confiance

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Manuel Valls engage mardi 16 septembre la responsabilité de son nouveau gouvernement devant l’Assemblée nationale. France Info vous explique le vote de confiance.

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 15/09/2014 06:03 Mis à jour le 15/09/2014 16:26

Temps de lecture : 2min

(Manuel Valls lors du vote de confiance du 8 avril 2014©MAXPPP)

Pour faire simple, le vote de confiance est le moment où le Premier ministre soumet son nouveau gouvernement à l’approbation des députés, dans la foulée de sa nomination. Mardi, ce sera pour légitimer le gouvernement Valls II. Le premier gouvernement Valls avait passé l’épreuve de la confiance en avril dernier.

Procédure

Le vote de confiance figure dans la constitution de la Ve République. Il s’agit de l’article 49 alinéa 1 qui stipule que le Premier ministre peut engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée. Cela se passe en plusieurs étapes. D’abord, il y a une délibération du Conseil des ministres autour de cette procédure.

Ensuite, on passe à l’Assemblée. Le jour du vote, le Premier ministre prononce un discours de politique générale pour expliquer ses orientations. Ensuite, il y a un débat, puis le vote. Un par un, les députés viennent déposer leur bulletin dans une urne à la tribune. Pour obtenir la confiance, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés.

Couperet

Si le gouvernement obtient la confiance, il peut mener son action. Le Premier ministre considère qu’il a été légitimé par ce vote où il a pu compter ses troupes. Pendant un certain temps, il peut se prévaloir de ce passage réussi, face à l’opposition et face à sa majorité plus ou moins frondeuse. En revanche, s’il n’obtient pas la majorité absolue, le gouvernement est contraint de démissionner. Il faut en nommer un nouveau.

Pas de précédent

Ce cas de figure n’a jamais existé. Aucun gouvernement n’a été renversé lors d’une question de confiance. En plus, cette procédure n’est pas obligatoire. Dans un passé lointain, plusieurs Premier ministres n’y ont pas eu recours car ils estimaient qu’ils tenaient leur légitimité de leur nomination par le président de la République et que cela suffisait. En revanche, depuis 1993, tous les gouvernements ont sollicité la confiance dans la foulée de leur nomination.

Tension autour du vote

Le vote de mardi sera tendu car le Parti socialiste détient la majorité absolue de justesse, c’est -à-dire 289 députés si on enlève Thomas Thévenoud. Et surtout, il y a des socialistes frondeurs qui se dirigent vers une abstention collective. Reste que l'abstention, ce n'est pas un vote contre, ce qui limite le danger pour Manuel Valls.