Cet article date de plus de dix ans.

Expliquez-nous… les accords du Touquet

Expliquez-nous Du lundi au vendredi à 6h20

Xavier Bertrand, candidat Les Républicains aux élections régionales en Nord-Pas-de-Calais-Picardie, s'en est pris hier à la politique du Royaume-Uni en terme d'immigration, et notamment les accords du Touquet.

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 03/08/2015 04:41 Mis à jour le 04/08/2015 04:50

Temps de lecture : 2min

(Les accords du Touquet renforcent les contrôles au départ de la France © Maxppp)

Les accords du Touquet ont été signés le 4 février 2003 entre la Grande-Bretagne et la France. Il s’agit d’un accord bilatéral, un des douze signés entre les deux pays concernant l'immigration depuis 1989.

Celui du Touquet est intervenu dans un contexte bien particulier : la fermeture de Sangatte. En 2002, ce centre d'hébergement d'urgence humanitaire géré par la Croix Rouge est fermé et démantelé. Il était prévu pour 200 personnes mais en a accueilli jusqu'à 1.600. Des exilés qui attendaient leur passage en Angleterre. Le centre a été fermé sous la pression de la Grande-Bretagne. Elle considérée que Sangatte était "un réservoir d'immigrants clandestins toléré par la France ".

Déplacer les frontières

Dans ce contexte, les accords du Touquet ont permis de faciliter les contrôles frontaliers dans les ports de la Manche et de la mer du nord. Ils ont aussi instauré des contrôles communs. Mais le plus important, c'est qu'ils ont permis aux agents français de faire des contrôles en Angleterre et aux agents Anglais de faire des contrôles en France en créant un cadre juridique.

Cela qui revient-il, comme le dit Xavier Bertrand, à déplacer les frontières ? En quelque sorte. En fait, cela revient à créer des enclaves où chacun applique sa propre législation. Des bureaux qu'on appelle des "bureaux de contrôle nationaux juxtaposés" sont installés à Calais et à Douvres. Les agents qui ne sont pas dans leur pays (par exemple les Britanniques envoyés à Calais) doivent vérifier que les candidats à l'immigration remplissent les conditions pour entrer en Angleterre. Ils peuvent retenir un immigré pendant 24h. Pareil à Douvres... sauf que les candidats qui passent par la Grande-Bretagne pour aller en France sont beaucoup beaucoup moins nombreux.

Demandeurs d’asile

En termes de demandeurs d'asile, les accords du Touquet ne sont pas favorables à la France. Tout de joue au départ du navire. D’après le traité, si la demande d’asile est formulée avant que le bateau ne parte pour l'Angleterre, c’est à la France de traiter la demande. Si elle est faite après le départ du bateau, c’est à l’Angleterre de s’en charger. Une fois à Douvres, si le demandeur se voit refuser sa demande, il est renvoyé à Calais.

Concernant les clandestins qui tentent de passer la frontière cachés dans des camions, le traité stipule que les contrôles de fret se font "à l'entrée du terminal fret ", c'est-à-dire en France.