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Expliquez-nous.... les crimes contre l'humanité

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La justice française a ouvert une enquête préliminaire contre X pour crimes contre l'humanité perpétrés par le régime de Bachar al-Assad en Syrie.

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 30/09/2015 15:01 Mis à jour le 30/09/2015 15:44

Temps de lecture : 3min

Meurtre, extermination, esclavage, déportation de population, emprisonnement, torture, viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, ethnique, religieux, crime d'apartheid… C'est l’article 7 du Statut de Rome à la création de la cour pénale internationale en 1998 qui établit cette liste non-exhaustive d’actes pouvant être qualifiés de crimes contre l’humanité. En temps de guerre comme en période de paix.

Mais, même avec cette liste, la notion de crime contre l'humanité reste complexe. Certains juristes considèrent d'ailleurs que la définition n'est pas suffisamment précise. En France, le crime contre l'humanité est apparu dans le code pénal seulement dans les années 60. C'est aujourd'hui l’article 212 /1 qui le définit. Les poursuites ainsi que les peines prononcées sont imprescriptibles.

Et donc la France peut enquêter même pour des crimes commis en Syrie ?

A priori, les juridictions françaises peuvent enquêter et juger des faits commis par des étrangers en dehors du territoire français, pour les crimes de génocide et de crime contre l’humanité. C'est déjà arrivé pour le Rwanda. Mais, le parquet doit quand même vérifier s’il y a un lien même minime de rattachement avec la France. Il y a un pôle génocide au parquet de Paris constitué de deux magistrats. C'est lui qui est en charge de cette enquête avec l'aide des gendarmes de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre.

Pour ces crimes, les poursuites sont évidemment compliquées entre le droit international et les droits nationaux. La Cour pénale internationale (CPI) est le principal tribunal permanent chargé de sanctionner les crimes contre l'humanité depuis l'adoption de la convention de Rome. Mais elle est prévue pour compléter les systèmes judiciaires nationaux : elle ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour juger de tels crimes.

De quand date cette notion de crime contre l'humanité ?

Ce concept apparaît pour la première fois en 1945 pour le Tribunal militaire de Nuremberg pour juger les responsables des atrocités exceptionnelles commises pendant la Seconde Guerre mondiale.

Mais, selon des historiens, l'expression "crime contre l’humanité" avait déjà été utilisé dès 1915 dans une note diplomatique au sujet du massacre des Arméniens. Globalement, cette notion n’a été conceptualisée et juridiquement définie qu’en 1945.