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Expliquez-nous... les discriminations

Expliquez-nous Du lundi au vendredi à 6h20

Le gouvernement vient de décider l'enterrement du CV anonyme. Le gouvernement mise sur le dialogue social et les actions collectives pour tenter d'enrayer les discriminations dans l'entreprise. Régulièrement les tribunaux condamnent dans des affaires de discrimination. Mais cela apparaît comme la face émergée de l'iceberg.

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 19/05/2015 12:50 Mis à jour le 20/05/2015 15:40

Temps de lecture : 2min

(expliquez-nous... les discriminations © Maxppp)

En France c'est une entorse au principe démocratique d'égalité, encadré par une multitude de loi, ressenti par une part importante de la population, avec un mode de réponse jugé perfectible.

La discrimination, c'est traiter d'une manière défavorable une personne ou un groupe en raison de certains critères.

Il existe 19 motifs de discrimination, parmi lesquels : l'origine, la situation de famille, le patronyme, l'identité sexuelle, et les opinions politiques.

La première incrimination qui s’y rapporte date de 1939. Elle vise à l'époque l'injure raciste. La loi évolue ensuite dans les années 2000, sous l'impulsion du droit européen.

Ecarté pour une Barbe

Dans le dernier rapport du défenseur des droits, "l'origine" est le premier motif de discrimination, pour le logement, les comptes bancaire, et l'emploi privé.

Pour l'emploi public c'est la santé et le handicap qui arrivent en tête.

Dans les dernières affaires médiatiques, il y a la barbe d’un homme soupçonnée d’être le motif d’un licenciement. Et la condamnation de la compagnie aérienne Easyjet à une lourde amande en appel pour avoir refusé de laisser monter à bord, une femme handicapée moteur.

La part des personnes qui ont ressenti une situation de discrimination est assez élevée. D'après une enquête de l'Insee qui date de 2008, un quart des immigrés ou descendants d'immigrés, en région parisienne, disent avoir subi un traitement inégalitaire ou discriminant, sur les cinq dernières années, contre un sur dix dans le reste de la population.

Peu de cas devant la justice

Il y a moyen de saisir le défenseur des droits. Il a un pouvoir intéressant. Celui de proposer le versement d'une amande à l'auteur du délit.

Sinon il y a trois voix possible. Le droit du travail. Le tribunal au civil. Et le tribunal au pénal.

Mais d'après La ligue contre le racisme et l'anti sémitisme seulement 4% des personnes qui ont tapé à sa porte sont allées devant la justice.

Et d'après le parquet de Bobigny six à sept plaintes ont étés enregistrées sur deux ans.

Il est difficile de prouver l'intention dans ce genre de cas. Certaine enquêtes sont parfois longues. Et les sanctions sont souvent perçues comme dérisoires.

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