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Expliquez nous … les fausses factures

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Les fausses factures seraient au cœur l'affaire Bygmalion sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. France Info vous explique leur fonctionnement.

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 02/10/2014 05:56 Mis à jour le 02/10/2014 06:39

Temps de lecture : 2min

Une fausse facture correspond à une prestation fictive payée par un client. L'argent est ensuite reversé en douce au même client pour être utilisé de manière trouble. Cette pratique illicite est très répandue.

Mécanisme

Prenons une société A et une société B. Le dirigeant de la société A veut alimenter une caisse noire avec du cash car il d'énormes besoin d'argent. Alors, il demande à B de lui facturer 1.000 euros pour un travail que B n'a jamais fait. La société A paie B et lui demande de lui reverser 900 euros en liquide. Au passage, la société B prend une commission de 100 euros pour le service qu’elle a rendu à A. Voilà l'exemple d'une fausse facture.

Il s’agit là d’une fausse facture qu'on pourrait qualifier d'intégrale. Ensuite, il y a un autre type de fausses factures, la surfacturation. Dans ce cas, imaginons que la société B ait vraiment travaillé et que la facture normale corresponde à 1.000 euros. Mais à la demande de la société A, la société B facture 1.500 euros. La société A paie, et B redonne à A 500 euros en douce. Le tour est joué.

Sociétés ad hoc

Pour ce genre d’escroquerie, il faut que A et B soient d'accord. C'est pour cela que des sociétés sont créées dans le but de fabriquer des fausses factures. C'est notamment ce que le Parti socialiste avait fait quand il a monté un bureau d'étude appelé Urba dans les années 70. Le scandale Urba n’avait éclaté dans les années 90.

Financement de la politique

Dans ce cas, d'autres acteurs entrent en ligne de compte. Dans le cadre du financement illégal des partis politiques, le schéma, était souvent celui-ci. Une entreprise du bâtiment veut décrocher des marchés publics. Elle s'adresse à un élu qui appartient à un parti politique. Ce dernier fait comprendre à l'entreprise que pour décrocher ce marché, il faut accepter de surfacturation des prestations auprès de bureaux d'études liés au parti politique. Une partie de l'argent sera ensuite rétrocédée par l'entreprise et terminera dans les caisses du parti politique pour financer son fonctionnement, ses campagnes électorales.