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Expliquez-nous... Les problèmes liés à la délivrance des permis de conduire et cartes grises

Expliquez-nous Emilie Gautreau Du lundi au vendredi à 6h20

Alors que l'État a été condamné pour avoir trop tardé à délivrer des cartes grises, focus de franceinfo sur les problèmes rencontrés par de nombreux automobilistes depuis la dématérialisation de la procédure en novembre dernier.

franceinfo - Emilie Gautreau

Radio France

Publié le 08/05/2018 15:15

Temps de lecture : 2min

Illustration d'un permis de conduire et d'un certificat d'immatriculation.  (MAXPPP) — Illustration d'un permis de conduire et d'un certificat d'immatriculation. (MAXPPP)

Depuis le 6 novembre dernier, cartes grises et permis de conduire ne sont plus délivrés en préfecture mais envoyés, après une demande sur internet, via le site de l'Agence nationale des titres sécurisés: https://ants.gouv.fr.

Le but était de faciliter la vie des usagers, lutter contre la fraude, éviter les très longues files d'attente aux guichets d'accueil des préfectures et réaffecter une partie des 4.000 personnes dédiées à ces opérations au sein du réseau préfectoral en leur confiant d'autres missions, dans le cadre du plan dit "prefectures nouvelle genération".

Une mise en place très cahotique...

Impossibilité de se connecter, lenteurs du site, blocages en cours de demandes impliquant de recommencer les procédures, cartes grises envoyées au bout de plusieurs mois, à de mauvaises adresses. Les bugs se sont multipliés, sans qu'il soit possible pour de nombreux usagers de s'adresser à des personnes physiques en préfecture pour débloquer les situations les plus problématiques, ou d'obtenir de l'aide par téléphone.

... et des conséquences problématiques pour les particuliers comme pour les professionnels

Certains automobilistes ou concessionnaires, se sont retrouvés avec des véhicules neufs impossibles à utiliser, des candidats au permis de conduire, des auto-écoles confrontés à des difficultés similaires, l'inscription au permis s'effectuant via le même site et entraînant pertes de temps et de places aux examens pour les candidats.

Des problèmes réglés mais des dossiers toujours en souffrance

Une réunion avec une délégation de professionnels de l'automobile avait été organisée en décembre par le ministère de l'Intérieur. Il assurait alors que 885.000 cartes grises avaient été éditées le mois précédent, correspondant à un mois d'activité normal, mais avait reconnu des problèmes informatiques, identifiés et résolus disait-il.

Le Conseil National des Professionnels de l'Automobile assure que 300 000 dossiers de carte grise sont toujours en souffrance. Le ministère évoque de son côté des cas de dossiers incomplets auxquels il manque des justificatifs et des bugs localisés liés à des problèmes très spécifiques.

Les plaintes contre l'Etat se sont en tout cas multipliées. Un automobiliste de Seine-et-Marne a obtenu 400 euros d'indemnisation. Un Varois 1000 euros.

Le gouvernement suit cela de près, dans un contexte où la dématérialisation des démarches administratives est censée s'accélérer et concerner l'ensemble des services publics d'ici 2022.