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Expliquez-nous ... Tracfin

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Patrick Balkany a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale et corruption passive à la suite d’un signalement de Tracfin. France Info vous explique ce qu’est Tracfin.

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 23/10/2014 05:57 Mis à jour le 23/10/2014 05:57

Temps de lecture : 2min

Tracfin signifie Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins. En clair, c’est un service de renseignement qui a dans son viseur l'argent qui circule illégalement, le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme.

Création

Tracfin a été créé en 1990, mais c'est en 2006, que Tracfin passe à la vitesse supérieure avec des moyens supplémentaires. Aujourd'hui, cette cellule dépend du ministère des Finances. 90 agents y travaillent, dont près de la moitié vient de douanes.

Fonctionnement

Les agents de Tracfin reçoivent des déclarations de suspicion envoyées par des banques, des assureurs, des notaires, des commissaires aux comptes, des experts comptables. Tracfin lance ensuite des investigations, remonte l'historique des opérations financières. Ensuite, une partie des dossiers est classée, une autre est transmise à la justice.

Deux exemples permettent de comprendre concrètement le processus.

1er exemple : une personne sans revenu verse 10.000 euros à la banque. C'est un cas atypique. L’établissement bancaire doit demander à cette personne d'où vient l'argent et transmettre ce cas à Tracfin.

2ème exemple : une personne achète un appartement à Paris sans emprunt à la banque. C'est tout à fait légal, mais le notaire peut se soucier de savoir d'ou vient l'argent et avertit Traqin. Il faut savoir que Tracfin a accès à l'intégralité des comptes bancaires sur tout le territoire national.

Chiffres

En 2013, près de 29.000 informations ont été transmises à cette cellule. La plupart étaient des déclarations de soupçons citées plus haut. Mais figuraient aussi dans ce chiffre des informations venues de l'étranger. Près de 460 dossiers ont été transmis à la justice dont les enjeux financiers sont estimés à 766 millions d'euros.

En 2013 et 2014, la charge de travail de Tracfin a encore augmenté car les pays coopèrent de plus en plus en matière de fraude fiscale. Ces deux années ont marqué un tournant dans la coopération internationale avec le processus de levée du secret bancaire et la traçabilité des flux financiers. Le nombre d'informations échangées entre Tracfin et ses homologues étrangers a augmenté de7% en un an. Quand à l'activité globale de Tracfin, son volume a doublé en cinq ans.