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Expliquez nous... une entente illicite

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Vingt-et-un industriels du secteur de la volaille et deux fédérations professionnelles, ont été condamnés pour une entente illicite. L'Autorité de la concurrence leur a infligé une amende globale de 15,2 millions d'euros

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 06/05/2015 14:58 Mis à jour le 06/05/2015 15:23

Temps de lecture : 2min

Quand des industriels, des opérateurs ou des sociétés de service décident d'agir ensemble sur un marché, au lieu de concevoir des stratégies commerciales indépendantes : il y a entente illicite.

C'est la définition de l'autorité de la concurrence, le gendarme du marché. Les pratiques les plus souvent épinglées sont des ententes sur les prix ou encore des accords sur une répartition géographique : tu prends tel secteur , je conserve l' exclusivité pour tel autre. Par exemple Ces ententes impliquent souvent plusieurs entreprises concurrentes pour un même type de produit ou de service.Mais autre possiblité, des accords sont également conclus entre des opérateurs situés à différents niveaux de la chaîne économique, comme par exemple entre fournisseurs et distributeurs.

L'Autorité de la concurrence est chargée de veiller au bon fonctionnement de la concurrence

Lorsque des acteurs économiques ne respectent pas le droit, L'Autorité intervient, de sa propre initiative ou à la demande de plaignants. Et tous les acteurs installés sur le marché francais, entreprises étrangères comprises, sont concernés par les règles de la concurrence.70 rapporteurs travaillent pour l'autorité. On pourrait dire des enquêteurs. Ils peuvent par exemple faire des perquisitions pour chercher des preuves sous le controle de la justice. L'autorité prononce ensuite ses décisions au terme d'une procédure contradictoire. Les décisions qu'elle rend sont soumises au contrôle de la Cour d'appel de Paris.De plus en plus souvent, l´Autorité de la concurrence est amenée à travailler avec Bruxelles et les autres agences européennes.L'Autorité peut prononcer des mesures d'urgence : face à une situation d'urgence nécessitant une intervention rapide, l'Autorité prononce des mesures conservatoires, en attendant de se prononcer au fond.Autre possiblité, l'Autorité ordonne à l'industriel de cesser ses pratiques anticoncurrentielles et c'est tout . Enfin elle prononce des sanctions pécuniaires . Et on ne rigole pas avec le gendarme du marché. L’Autorité de la concurrence prononce environ une dizaines de sanctions chaque année. En 2014, au total 951 millions d euros de sanctions pecunières ont été prononcés contre des entreprises.