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Expliquez-nous…l'ISF

Expliquez-nous Du lundi au vendredi à 6h20

Gilles Carrez, le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, risque un redressement fiscal. Il a mal évalué la valeur de son patrimoine et n'a donc pas payé l'ISF alors qu'il aurait dû. Mais c'est quoi l'ISF ?

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 27/10/2014 06:22 Mis à jour le 27/10/2014 06:23

Temps de lecture : 2min

(En 2013, l'ISF a rapporté 4,4 milliards d'euros à l'État © MAXPPP)

L'ISF, c'est l'impôt de solidarité sur la fortune. Il date de 1982 (à l'époque il s'appelait l'impôt sur les grandes fortunes). Supprimé cinq ans plus tard il réapparait en 1989. Actuellement, vous devez le payer si votre patrimoine excède 1,3 million d'euros. Par patrimoine, on entend les immeubles – appartement ou maison – que vous avez, votre épargne et de manière générale tous les biens dont vous disposez en France et à l'étranger…

Un impôt avec un nombre important d'exceptions

En matière d'impôt, en France, rien n'est jamais vraiment simple. Et c'est particulièrement le cas de l'ISF qui compte une multitude d'exceptions, d'exonérations, d'abattements. L'exemple le plus marquant, ce sont les œuvres d'arts qui ne sont pas comptées dans le patrimoine pour le calcul de cet impôt. Un point qui fait régulièrement débat. Il y a dix jours, lors de l'examen du projet de Loi de Finance les députés ont rejeté un amendement prévoyant leur intégration dans le calcul de l'ISF.

Un impôt qui ne rapporte pas beaucoup

En 2013, l'ISF a concerné 312.406 contribuables très exactement et a rapporté à l'État 4,4 milliards d'euros. 14.000 euros en moyenne par contribuable Ca peut paraître beaucoup mais finalement ce n'est pas énorme comparé aux 72 milliards d'euros que rapporte l'Impôt sur le revenu ou aux 141 milliards d'euros qui rentrent dans les caisses de l'état grâce à la TVA.

Sa suppression régulièrement évoquée

L'ISF est une véritable exception française puisque seuls quelques rares pays dans le monde ont un impôt similaire. Ce qui fait dire à ses détracteurs que c'est un impôt "idéologique", au rendement peu élevé qui favoriserait en outre l'exil fiscal… Pour ses défenseurs, au contraire, il s'agit simplement de justice sociale en obligeant ceux qui ont beaucoup à participer – un peu plus – a la solidarité nationale.