Procréation assistée pour les femmes homosexuelles : François Hollande donne la parole au Parlement
La PMA ne faisait pas partie de la loi sur le mariage et l'adoption pour tous, François Hollande n'ira pas au clash avec sa majorité. Les parlementaires trancheront, affirme le Président de la République. Une façon de botter en touche, ou de donner des gages à sa majorité ?
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Les deux, forcément...
François Hollande en convient, s'il avait été favorable à la procréation
médicalement assistée, il l'aurait inscrite dans la loi. Autant dire que le président de la République n'est pas convaincu par la
nécessité d'inscrire cette disposition dans la loi sur le mariage pour tous.
Plusieurs raisons peuvent le conduire à cette position. D'abord ses convictions personnelles, sur lesquelles il se montre assez
discret. Des considérations juridiques ensuite. La question de la procréation
médicalement assistée peut être considérée comme relevant des lois
bio-éthiques. Ce qui entraine différentes procédures, qui n'ont pas été suivies
dans le cadre de la loi sur le mariage pour tous.
Mais ces deux types d'arguments ne
satisfont pas les députés socialistes.
Les contraintes juridiques sont balayées du revers de la main par un
député socialiste : " arguties ! dit-il, selon lui, la PMA fait
partie du code de la santé ", rien ne s'oppose à cette discussion dans le
cadre de la loi sur le mariage pour tous. Et les députés les plus en pointe sur ce dossier accusent la
responsabilité des entourages, aussi bien à l'Elysée que Matignon, qui auraient
conduit à un mauvais arbitrage selon eux.
Certes, lors de sa campagne, le candidat Hollande ne s'était pas engagé
sur la PMA, mais cette disposition est nécessaire, jugent-ils avec
détermination. Car ils avaient prévenu le gouvernement, quelle que soit sa volonté, les
députés socialistes déposeraient leurs propres amendements, quitte à fâcher l'exécutif.
Et finalement l'exécutif, c'est-à-dire
l'Elysée et Matignon donnent le sentiment de céder...
Oui, puisque François Hollande dit s'en remettre à la volonté du Parlement. Le président de la République ne fait qu'énoncer une vérité
institutionnelle, assure son entourage : le Parlement est souverain. La pratique de la Cinquième est plus subtile. Quand des députés déposent un amendement, le gouvernement donne son avis
sur cette modification apportée à sa loi. L'avis peut-être favorable ou défavorable.
S'il est défavorable, et que les députés passent outre, cela crée un
incident, un gros couac au sein de la majorité. Mais le gouvernement peut également s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée.
Dans ce cas, si l'amendement est voté, il n'y a pas de drame. C'est la position indiquée par François Hollande.
Et c'est là que l'on peut dire que
François Hollande donne des gages à sa majorité.
Oui, parce que depuis l'élection de François Hollande, les députés de
gauche donnent le sentiment de ne pas être à l'aise dans leur nouveau rôle. Ils ont
des états d'âme, se demandent s'ils sont juste là pour applaudir les décisions
du pouvoir exécutif. Les accélérations de calendrier leur donnent le sentiment que leur rôle
de législateur est très limité.
Avec l'amendement sur la procréation médicalement assistée pour les
homosexuelles, ils vont pouvoir porter
leur texte, valoriser leur rôle. En leur laissant la main sur ces sujets de société, François Hollande permet
aux députés socialistes de travailler leur discours identitaire.
Car cette posture vaut également pour le droit de vote pour les étrangers
aux élections locales. L'exécutif estime qu'il ne dispose pas de la majorité nécessaire pour déposer
ce texte. Il a donc chargé les députés de la construire. Sur ces deux sujets, il envoie la majorité parlementaire au combat. Dans un
premier temps, il allège son fardeau immédiat. Dans un second temps, il se met
à l'abri en cas d'échec. Les parlementaires en porteraient la responsabilité.
Le tout alimente la polémique avec l'opposition, mais cela c'est une
tradition. Certains socialistes se disent certains que ce sera en France comme dans
bien d'autres pays européens : des débats acharnés lors du vote du
mariage homosexuel, pour ne plus en parler une fois que c'est fait.
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