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15 janvier 1990, une loi pour assainir le financement des partis

L’éphéméride Sandrine Chesnel Du lundi au vendredi à 5h55 et 23h55

Il y a 25 ans était adoptée la loi dite "Rocard".

Sandrine Chesnel

Radio France

Publié le 15/01/2015 04:55 Mis à jour le 13/01/2015 09:00

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Le 15 janvier 1990, sous la présidence de François Mitterrand est votée la loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. En effet, jusqu'à la fin des années 80, il n’y avait pas de loi pour encadrer l’épineuse question du financement des partis politiques et des campagnes électorales. C’est pourquoi quatre lois différentes ont été adoptées sur ce sujet, entre 1988 et 1995.

Mais la loi du 15 janvier 1990, dite "loi Rocard", est adoptée dans un contexte particulier. L’opinion est encore secouée par l’affaire Urba, et des accusations de financement occulte du Parti socialiste. Or Et cette loi prévoit l’effacement de toutes les infractions commises avant le 15 juin 1989 en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes - c’est ce qui va choquer l’opinion publique.

25 ans plus tard, le financement des partis politiques français par des entreprises n’est plus autorisé, et les dons de particuliers sont limités, à hauteur de 7.500 euros par personne, et par an.