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Taxation du numérique : pour Pierre Moscovici, "un accord européen est possible"

L'invité éco Jean Leymarie Le vendredi à 17h46 et 22h46

Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington, ont ouvert la voie vendredi à des négociations cruciales et complexes au sein de l'OCDE sur la taxation des géants du numérique.

franceinfo

Radio France

Publié le 21/10/2019 18:44

Temps de lecture : 2min

Pierre Moscovici, commissaire européen. (RADIO FRANCE)

L'Europe peut-elle encore accorder ses violons sur la taxation des géants du numérique, et d'ici juin 2020 ? Oui, estime le commissaire européen Pierre Moscovici sur franceinfo lundi 21 octobre. Les ministres des Finances du G20, ont ouvert la voie vendredi à des négociations décisives au sein de l'OCDE sur cette "taxe Gafa", avec l'objectif de parvenir à un accord mondial d'ici le mois de juin.

"Ne parlons pas de taxe GAFA, je déteste ça", insiste Pierre Moscovici. "Il ne s'agit pas de taxer uniquement ces quatre entreprises (ndlr : Google, Amazon, Facebook, Apple), il faut taxer les géants du numérique et toute l'économie qui incorpore du numérique."

Le commissaire européen détaille : "Qu'est-ce qui a été décidé à Washington ? D'abord d'agir sur deux piliers. Le premier, c'est la création de droits d'accès là où les entreprises sont significativement présentes, et pas seulement physiquement, numériquement. Le deuxième pilier est une taxation minimale pour s'assurer que la taxation n'est pas ridicule. La Commission est favorable à cette approche. Je pense que nous avons fait des grands progrès et qu'il est crédible qu'en juin 2020 nous ayons une approche commune. Mais une approche n'est pas un accord. Ensuite chacun devra aller plus loin sur cette base."

La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l'économie de ces dernières décennies, afin que les Etats puissent percevoir des taxes même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire. Les négociations, qui se sont ouvertes au sein de l'OCDE en janvier après plusieurs années d'atermoiements, étaient bloquées par la présence sur la table de trois propositions divergentes et "concurrentes" formulées par le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Inde. Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, dont le pays a décidé de taxer les géants du numérique sur leurs chiffres d'affaires en attendant un accord mondial, s'est félicité de ce soutien du G20, tout en prévenant que les négociations ne faisaient que commencer.