Enveloppes des députés : la mini-réforme de Claude Bartolone
L'austérité budgétaire fait son entrée à l'Assemblée nationale. Son président, le socialiste Claude Bartolone a annoncé hier une série de mesures destinées à faire des économies : réduction de 10% de l'indemnité pour frais de mandat des députés, gel du budget pour cinq ans, après la baisse 3% décidée par Bernard Accoyer. Ainsi qu'une réforme de la très opaque réserve parlementaire, cette cagnotte où puisent les députés pour venir en aide à leur circonscription.
Un toit de gymnase qui traîne à être consolidé, une association qui développe un projet porteur : quelques uns des mille et un exemples de
l'utilisation de la réserve parlementaire par les députés. Cette réserve
parlementaire est une cagnotte d'environ 90 millions d'euros. Chaque député peut en utiliser une partie pour
soutenir des investissements ou accélérer les dossiers dans sa circonscription. C'est l'une des clés du pouvoir local d'un député. Cet
outil, Claude Bartolone ne veut pas le
remettre en cause, mais en réformer les
modalités d'attribution pour le faire passer, dit-il, "de
l'ombre à la lumière " . Il va donc proposer au
bureau de l'Assemblée que cette somme soit attribuée aux groupes politiques au
prorata du nombre d'élus, avec des corrections individuelles pour s'adapter à la
situation de chacun. La liste de toutes les actions entreprises avec l'argent de
la réserve parlementaire sera publiée. Les élus de l'opposition devraient en
moyenne disposer des mêmes moyens que ceux de la majorité.
Les annonces de Claude
Bartolone font parfois ronchonner dans les couloirs du palais Bourbon. C'est le
cas notamment du patron des députés UMP,
Christian Jacob qui ne voit pas vraiment où était le problème avec la réserve
parlementaire : elle a été gérée comme ça
auparavant, affirme-t-il.
L'affirmation en fait sourire
plus d'un dans les couloirs du palais Bourbon. Jusqu'ici ces sommes
étaient ventilées plutôt discrètement. Les circonscriptions qui avaient un
député de stature, un poids lourd avec une
belle carrière politique pouvaient espérer plus que les autres. La co-présidente du groupe écologiste, Barbara Pompili, se souvient de ses années d'assistante parlementaire
: il y avait une totale opacité sur la réserve parlementaire. Personne ne savait
quel député avait telle somme. J'ai connu des députés qui étaient tout surpris
d'apprendre l'existence de la réserve parlementaire, après plusieurs années de
mandat. J'imagine que certains devaient "oublier d'en informer les
nouveaux"
A gauche comme droite, les
détracteurs de la réforme de Claude Bartolone
crient à la démagogie. Par
ailleurs, pour le contrôle réel des sommes touchées par les députés en
frais de mandats, il faudra repasser : aucun compte-rendu n'est prévu.
Si l'Assemblée se lance dans la
rigueur budgétaire, le Sénat a pris
un peu d'avance : des restrictions
existent depuis février et le budget doit lui aussi être à l'équilibre, les indemnités parlementaires ont baissé de
3% (20% même pour les questeurs). Diminution aussi des frais de représentation,
de la dotation informatique, du nombre de
billets de trains. Et finie les grosses
cylindrées de ministre : les véhicules de
fonction sont priés d'être plus modestes.
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