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Confiscation des avoirs criminels : une nouvelle saisie record par les douanes en 2024

Le brief éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h22 et 11h23

Le montant de biens délictueux confisqués depuis le début de l’année par les douanes françaises s'élève à 240 millions d’euros.

Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 08/10/2024 08:03 Mis à jour le 08/10/2024 08:04

Temps de lecture : 2min

Une voiture de luxe saisie par la justice vendue aux enchères, à Bordeaux, le 4 juillet 2024 (photo d'illustration). (FABIEN COTTEREAU / MAXPPP)

Les avoirs criminels, terme officiel employé par l'administration, représentent les biens confisqués par les services de l’État après avoir été achetés de manière frauduleuse. Les douanes, qui dépendent du ministère de l’Economie et des Finances, veillent au grain. Ces biens criminels vont de la voiture de luxe à la villa en passant par les stupéfiants, le tabac, les contrefaçons, les œuvres d’art, l'argent liquide et, bien sûr, les cryptomonnaies. Les cryptoactifs numériques sont en réalité des produits financiers hyperspéculatifs très prisés des malfrats en tous genres.

De record en record

Malgré les risques encourus, les montants saisis battent des records chaque année. S'ils représentent quelque 240 millions d’euros depuis janvier dernier, sur l’ensemble de l’année 2023, la douane française a saisi, ou identifié, plus de 160 millions d’euros d’avoirs criminels. Le record de l’ensemble de 2023 est donc déjà battu sur les neuf premiers mois de 2024.

D’où vient l’argent, qui sert à acheter tous ces biens, et qui passe à travers les radars fiscaux ? Cela va de la simple délinquance financière aux transactions réalisées par les oligarques étrangers. Typiquement le richissime russe ou chinois (entre autres) qui achète de belles villas sans justifier la provenance des fonds. Rien de tel pour déclencher une enquête du Parquet national financier. Même au bout de plusieurs années, la vérité finit par apparaître.

Des Moyens de lutte renforcés

La lutte gagne en efficacité grâce à des moyens renforcés pour les douanes avec une loi votée en juillet 2023. Cela permet aux équipes sur le terrain de lutter contre les nouvelles menaces, liées notamment à internet. On assiste aussi à un renforcement de l’arsenal juridique pour lutter contre les infractions financières. Autant de moyens nécessaires pour lutter contre une criminalisation galopante.

Le blanchiment de capitaux à l’échelle européenne approche 190 milliards d’euros, soit l’équivalent d’1,5% du PIB de l’Europe, soit l’équivalent d’1,5% de la richesse produite par l’économie européenne chaque année.