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Déficits publics : la Commission européenne met la France à l’index

Le brief éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h22 et 11h23

Cette procédure dite de "déficit public excessif" lancée par la Comission européenne est une première depuis la suspension des règles budgétaires avec la crise du Covid.

Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 29/07/2024 09:09

Temps de lecture : 2min

Des drapeaux europeens devant le siège de la Commission Europeenne, à Bruxelles le 27 juin 2024 (MELISSA ROSCA / HANS LUCAS)

Bruxelles lance, en cette fin juillet (vendredi 26), une procédure dite de "déficit public excessif" ciblant sept États membres de l’Union européenne, dont la France. Les autres pays mis à l'index sont l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et Malte. Ils ont dépassé en 2023 la limite de déficits publics fixée par le Pacte de stabilité à 3% de leur PIB (Produit intérieur brut, c’est la richesse produite dans l’année par leurs entreprises). Ces règles avaient été mises en sommeil avec la pandémie de Covid en 2020, mais depuis elles ont été assouplies et viennent d’être réactivées, la crise étant passée.

L’Italie arrive en tête avec un déficit public qui s’élève à 7,5% de son PIB. Deuxième, la Hongrie (6,7%) ; troisième, la Roumanie (6,6%). La France est quatrième avec un déficit public équivalent à 5,5% de sa richesse nationale, juste devant la Pologne (5,1%).

Quelles sont les sanctions possibles ?

En principe, le Pacte de stabilité prévoit des pénalités financières à hauteur de 0,1% du PIB, par an, pour chaque pays qui ne respectera pas les règles. Pour la France, cela représente environ 2,8 milliards d’euros, ce qui n’est pas une petite somme quand on sait que nos finances publiques sont déjà très mal en point.

Nous sommes contraints de prendre des mesures d’ajustement budgétaire. Il y a deux semaines, le ministre de l’Économie du gouvernement démissionnaire, Bruno Le Maire, avait indiqué que Paris devait économiser 25 milliards d’euros en 2024 pour redresser les finances publiques. Quinze milliards ont déjà été gelés dans les crédits de tous les ministères, reste à trouver dix milliards dans la même veine, plus les collectivités locales. Un cadeau empoisonné pour la prochaine équipe gouvernementale qui sera – normalement – en place à la rentrée.

Et c’est là où ça se complique car nous devons envoyer les mesures correctives d’ici septembre ! Dans tous les cas, la Commission européenne dira en novembre les voies à emprunter pour nous refaire une santé budgétaire. La France aura ensuite jusqu’à début 2025 pour s’y conformer, ce qui représente la patate chaude pour celui, ou celle, qui va s’installer à Matignon une fois que le président de la République, Emmanuel Macron, aura tranché.