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L'Assemblée nationale examine un projet de loi visant à renforcer l'attractivité financière de la France

Le brief éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h22 et 11h23

Attirer les financiers séduits par la place de Paris et faciliter le financement des entreprises, c’est l’objectif du projet de loi du député Renaissance Alexandre Holroyd, qui est en discussion au Parlement depuis mardi.

Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 10/04/2024 08:02 Mis à jour le 10/04/2024 08:03

Temps de lecture : 2min

Le projet de loi pour renforcer l'attractivité financière de la France du député Renaissance Alexandre Holroyd est en discussion à l'Assemblée nationale depuis le 9 avril et doit arriver au Sénat mi-mai. Photo d'illustration. (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

L'examen du texte a commencé mardi 9 avril dans la soirée en séance publique en première lecture au Palais Bourbon. Le projet de loi visant à renforcer l'attractivité financière de la France ira ensuite au Sénat à la mi-mai. On le doit au député Renaissance Alexandre Holroyd, député des Français établis hors de France. Le texte est composé de 14 articles, pour l’essentiel des mesures très techniques. Ce projet de loi vise concrètement à accroître les capacités de financement des entreprises via les marchés financiers.

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C’est le volet le plus important du projet de loi. Une des mesures a pour objectif de faciliter les introductions en Bourse pour "lever" du capital, c'est-à-dire permettre aux entreprises de trouver de l’argent auprès d’investisseurs tout en gardant le contrôle de la situation. Ce qui n’est pas évident, car les "apporteurs d’argent" veulent généralement un droit de contrôle accru sur les entreprises dans lesquelles ils investissent. Des systèmes de verrou existent, ils sont développés essentiellement aux États-Unis, la France veut les prendre en exemple.

Situation post-Brexit

Depuis le vote du Brexit en 2016 par les Britanniques, beaucoup d’opérateurs financiers implantés au Royaume-Uni sont venus s’installer à Paris et y sont déjà très présents. Après le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Europe, les sociétés financières qui se sont installées à Paris ont permis d’y créer 7 000 emplois directs et indirects. Les cabinets financiers et banques d'affaires, anciennement londoniens, apprécient aujourd’hui le cadre réglementaire et fiscal que leur offre la France, sixième pays le plus attractif au monde pour les investisseurs étrangers, selon le cabinet Kearney. D'ailleurs, Paris est la première place financière européenne en termes de capitalisation boursière. La société Euronext, dont le siège est à Paris, dirige aujourd’hui, aussi, les bourses d’Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne, Oslo, Dublin et Milan. Les autorités françaises veulent consolider cet édifice, d’où le projet de loi débattu au Parlement ce printemps.