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Le brief éco. Carlos Ghosn condamné à rembourser 5 millions d'euros à Nissan-Mitsubishi

Le brief éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h22 et 11h23

Rebond dans le dossier judiciaire de l’ancien PDG accusé de fraude. Cest la justice néerlandaise qui vient de trancher.

franceinfo, Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 21/05/2021 09:16 Mis à jour le 21/05/2021 09:19

Temps de lecture : 2min

Carlos Ghosn, ex-patron de Renault-Nissan en conférence de presse, le 8 janvier 2020.  (- / AFP) — Carlos Ghosn, ex-patron de Renault-Nissan en conférence de presse, le 8 janvier 2020. (- / AFP)

Carlos Ghosn va devoir rembourser cinq millions d'euros à l’alliance Nissan-Mitsubishi. Cette somme correspondent aux revenus versés à l'encien chef d'entreprise en 2018 par les deux partenaires japonais de l’alliance avec Renault. Le patron déchu avait intenté une action en justice contre les deux groupes contrôlés par une société de tête néerlandaise, pour contester ce qu’il qualifiait de licenciement illégal. Carlos Ghosn réclamait 15 millions d’euros de compensation. Il en sera finalement pour ses frais.

Les 15 millions d’euros en question étaient réclamés par l’ancien chef d’entreprise pour salaires et indemnités de licenciement non perçus après son limogeage. Mais le tribunal d’Amsterdam a donné raison à Nissan et Mitsubishi, estimant que le contrat de travail liant Carlos Ghosn à la société-mère néerlandaise de l’alliance (NMBV) n’était pas valide faute d’avoir été approuvé par les conseils d’administration des deux constructeurs. En résumé : les juges ont estimé que Carlos Ghosn ne bénéficiait pas d’un contrat de travail en bonne et due forme dans la société hollandaise créée par Nissan et Mitsubishi.

Plusieurs procédures toujours en cours

C’est un premier revers judiciaire pour Carlos Ghosn et ce n’est que le début d’un long feuilleton pour l’homme d’affaires aujourd’hui réfugié au Liban qui n’a aucune convention d’extradition avec le Japon. Son porte-parole annonce son intention de faire appel de la décision de la justice néerlandaise. Plusieurs procédures suivent leur cours, au Japon et en France : sur la domiciliation fiscale de l’intéressé ; sur les indemnités de départ et de retraite qu’il réclame à Renault ; sur le financement de deux fêtes organisées au château de Versailles alors que le groupe en était mécène. Une délégation de magistrats et d’enquêteurs français est attendue fin mai à Beyrouth où elle doit entendre l’ancien PDG pour la première fois.