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Le brief éco. Les plateformes de location sur internet s'engagent sur la voie de l'autorégulation

Le brief éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h22 et 11h23

Les plateformes de locations touristiques éditent un code de bonne conduite et s’engagent à mettre en œuvre d’ici le 1er janvier 2019 des mesures pour contraindre les opérateurs à respecter strictement la loi.

franceinfo, Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 07/06/2018 09:15

Temps de lecture : 2min

Page du site AirBnb sur un écran d'ordinateur. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

AirBnb, Abritel, Leboncoin... toutes les plateformes de locations touristiques s’engagent à mettre en œuvre d’ici le 1er janvier 2019 des mesures pour contraindre les opérateurs, dans toute la France, à respecter strictement la loi. C’est une première, un code de bonne conduite en quelque sorte.

Au terme de discussions assez longues entre les membres de l’Union pour la promotion de la location de vacances (l’UNPLV) et le secrétaire d’État au Logement, Julien de Normandie, les opérateurs privés prennent plusieurs engagements mais le plus fort va consister à limiter à 120 jours par an la location des résidences principales. Un système de blocage automatique sera mis en place d’ici la fin de cette année. AirBnb, Abritel et autre Leboncoin ou Home Away promettent de bloquer toutes les annonces une fois passé 120 nuits de location, qui est la limite prévue par la Loi. Cette limitation ne concerne pas les chambres au sein d’une résidence principale.

Pourquoi cet accord aujourd'hui ?

Les plateformes de location anticipent une obligation prévue par le projet de loi Elan en discussion actuellement à l’Assemblée nationale. Le texte Elan (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) va permettre notamment de renforcer les contrôles et les sanctions civiles, tant à l’encontre des loueurs que des plateformes qui ne respecteraient pas les obligations légales. De nouvelles amendes doivent être créées, pouvant aller de 5 000 à 10 000 euros pour les loueurs, et de 10 000 à 50 000 pour les plateformes qui jouent les intermédiaires.

Accord donnant-donnant, gagnant-gagnant

C’est l'occasion pour les plateformes de montrer que la libéralisation du marché n’est pas la jungle contrairement à ce que disent certains. Et comme l’explique Timothée de Roux, président l’Union pour la promotion de la location de vacances (l’UNPLV), invité de l’Interview éco de Jean Leymarie sur franceinfo mercredi 6 juin, cette mesure va permettre de faire la chasse aux spéculateurs immobiliers qui profitent du système. Cela sera beaucoup plus efficace que toutes les lois votées depuis trois ans en France, dit-il. Côté gouvernement, en pleine discussion du projet de loi Elan, le ministre Julien de Normandie et Matignon veulent montrer qu’ils maîtrisent cette disruption des métiers classiques, cette rupture des codes qui fait évoluer les métiers avec leur temps. L’image du gouvernement qui maîtrise et parvient à fédérer les professionnels, tout en protégeant les propriétaires, pendant la discussion d’une loi, cela ne se refuse pas.