Parlement : avec les nombreux projets de réforme du gouvernement, députés et sénateurs vont devoir travailler un peu plus cet été

C’est le secret de polichinelle du moment au sein du Parlement : faire travailler députés et sénateurs un peu plus cet été pour tenter de faire passer des réformes, avant la trêve estivale. Il faut dire que les sujets sont potentiellement nombreux : France Travail, justice, industrie vertes…

Autant de textes dans un calendrier déjà bien embouteillé. C’est pour cela que personne ne croit que la session ordinaire du 30 juin sera suffisante. "Je peux vous dire qu'aucun député n’a déjà réservé ses vacances", s’amuse un conseiller.  

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Le mauvais souvenir de l'été dernier

Convoquer une session extraordinaire, c’est une prérogative du président de la République : il doit publier un décret courant juin avec l’ordre du jour de la session, selon des choix très politiques. Matignon affirme que la question n’est pas encore tranchée, mais selon nos informations de franceinfo, le sujet a bien été abordé au sommet de l’Etat, notamment lors d’échanges entre Emmanuel Macron et les Présidents des deux assemblées, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher.  

Les deux ont posé leurs conditions : d’accord pour prolonger les travaux, mais pas après le dimanche 23 juillet. Hypothèse soumise en conférence des présidents à l’Assemblée. Pas question de revivre une session jusqu’en août comme l’an dernier. Comme tous les Français, les parlementaires ont besoin de vacances. Les mois de débats sur les retraites ont été éprouvants. Mais cette possible session extraordinaire n’est pas qu’une histoire de calendrier, elle peut aussi devenir une arme politique. 

Une session extraordinaire offre un "49.3" de plus

Il y a dans les tuyaux un texte qui résonne au doux nom de "LPFP" pour Loi de programmation des Finances publiques. Son but : planifier sur plusieurs années les recettes et les dépenses de l'État. L’exécutif peut vivre sans - elle a d’ailleurs été rejetée fin 2022 -, mais si elle était adoptée, elle permettrait de débloquer des fonds européens et la fin du Plan de relance. Autant de précieux milliards. 

Or, qui dit session extraordinaire, dit "49.3" supplémentaire. Selon plusieurs députés et ministres, Élisabeth Borne finira par activer un "49.3", malgré ses promesses de ne plus y avoir recours. Et ça pourrait être, par exemple, sur ce texte budgétaire. L’hypothèse est sur la table.  

Reste à savoir comment les oppositions vont prendre la prolongation des débats. Même ça n’est pas encore officiel, tout le monde a intégré que le parlement va siéger trois semaines de plus en juillet. Un important député communiste prévient : "Je m’en fous, fin juillet, je prends mes vacances quoi qu’il arrive", avant de poursuivre "Nos grands-parents se sont battus pour les congés payés, on va quand même pas se faire avoir". L’exécutif est prévenu.