Handicap : deux députés demandent au Premier ministre de réunir les parlementaires mobilisés pour "élaborer un projet de loi ambitieux"
Deux députés de bords opposés proposent une grande loi sur le handicap en réunissant tous les élus mobilisés. Sébastien Saint-Pasteur et Antoine Vermorel souhaitent que des ministres reprennent leurs travaux dans le cadre d'un projet de loi.
Et si les élus de tous bords politiques travaillaient ensemble pour élaborer une grande loi sur le handicap, c'est la proposition faite par deux députés, mardi 11 février, jour du 20e anniversaire de la loi Handicap de Jacques Chirac. L'un est socialiste, l'autre est républicain et aujourd'hui ils ont décidé d'interpeller le Premier ministre lors de la Séance de questions au gouvernement pour lui proposer une "démarche nouvelle". Réunissez tous les "députés et sénateurs mobilisés sur la question du handicap afin d'élaborer un projet de loi ambitieux".
Sébastien Saint-Pasteur, socialiste, et Antoine Vermorel, LR, n'ont pas attendu le gouvernement pour agir. Ils présentent ensemble un texte visant notamment à empêcher que des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés ne restent sous le seuil de pauvreté. IIs veulent aussi faciliter les démarches pour faire reconnaître un handicap.
Mais voilà, leur texte, comme toute proposition de loi émanant des élus, a un caractère limité. Par un temps d'examen court, et ils ont besoin du feu vert du gouvernement pour créer des dépenses. Si des ministres reprennent leurs travaux dans le cadre d'un projet de loi, là ils peuvent nourrir l'espoir d'aboutir à un texte "historique" comme celui de 2005. Cette idée, elle est aussi liée à la dispersion des voix à l'Assemblée nationale. "Soit on se met autour d'une table pour répondre aux préoccupations des Français, soit on reste comme ça à attendre que ça passe", résument les deux élus.
Évaluer les forces et faiblesses de la loi Chirac
Ils ne sont pas les seuls à s'activer en faveur des personnes handicapées. Des députés viennent de lancer une mission d'information pour évaluer les forces et faiblesses de la loi Chirac, De l'aveu même d'un Conseiller ministériel, "il y a beaucoup à dire sur ce qui n'a pas marché". Cette mission est co-dirigée par l'écologiste Sébastien Peytavie. Celui-là même qui a fait voter un texte pour le remboursement intégral des fauteuils roulants il y a deux mois.. sans doute le dernier coup de pression qui a abouti à cette annonce d'Emmanuel Macron, il y a quelques jours sur le réseau social Tiktok, de rembourser "comme promis" à 100% les fauteuils roulants à partir du 1er décembre. Encore plusieurs mois à attendre mais le président de la République voulait publier cette vidéo pour le 20e anniversaire de la loi handicap. Sébastien Peytavie craint un "effet d'affichage" et attend encore de voir le montant réel des remboursements.
Le gouvernement lui aussi veut montrer son activisme. La ministre de l'Éducation annonce un déploiement plus rapide des pôles d'appui à la scolarité, ces équipes qui vont soutenir les professeurs et AESH dans la prise en charge des élèves handicapés. D'autres annonces sur l'école et sur l'accessibilité arriveront début mars lors d'un Comité interministériel dédié au handicap.
D'ici là, la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq chargée du dossier va se lancer dans un Tour de France des MDPH – les maisons du handicap - elle sera accompagnée d'une task force qui travaillera à "un choc de simplification" dans les parcours administratifs. "Pourquoi demander à une personne amputée de justifier régulièrement de son handicap ?", demande, par exemple, un conseiller.
Cette "tournée" semble directement répondre à l'injonction de François Bayrou de voir davantage ses ministres avec leur administration sur le terrain, au contact des Français.
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