Cet article date de plus de deux ans.

Info franceinfo

Filtres, sanctions plus sévères… Le gouvernement dévoile un nouveau projet de loi pour lutter contre les arnaques en ligne et le cyber-harcèlement

Le brief politique Jean-Rémi Baudot Le samedi à 7h46, 11h48, 13h15, 15h15

Ce projet de loi sur le numérique devrait être proposé au Sénat début juin, et dans la foulée à l'Assemblée.

franceinfo

Radio France

Publié le 25/04/2023 07:21 Mis à jour le 25/04/2023 09:14

Temps de lecture : 1min

Illustration d'une cyberattaque avec une personne tenant ordinateur devant des serveurs. (JOSSELIN CLAIR / MAXPPP)

La Première ministre Elisabeth Borne doit dévoiler mercredi sa "feuille de route" pour les 100 jours à venir et ainsi tourner la page des retraites, comme l'a demandé Emmanuel Macron lors de son allocution du 17 avril dernier. Parmi les propositions du gouvernement, un projet de loi sur le numérique va être présenté pour contrer les arnaques en ligne ou le cyber-harcèlement.

>> Cyberharcèlement : Magali Berdah porte plainte contre Twitter pour "complicité de harcèlement moral aggravé"

Sanctions renforcées

Dans ces mesures, on retrouve notamment la mise en place d'un filtre anti-arnaque, pour prévenir les internautes lorsqu'ils recoivent un mail ou un sms frauduleux, la possibilité de choisir son navigateur et son moteur de recherche ou encore la portabilité du cloud pour transférer facilement et gratuitement ses données d'un outil Amazon à un outil Microsoft, par exemple.

Du côté des sanctions, le gouvernement souhaite créer une peine complémentaire à destination des cyber-harceleurs leur interdisant de s'inscrire sur les réseaux sociaux. Il veut aussi obliger les plateformes à retirer rapidement les contenus pédopornographiques sous peine de sanctions aussi sévères que pour les contenus à caractère terroriste. Ces plateformes pourraient être bloquées si elles diffusent des médias interdits en France, comme la chaîne russe RT.

"Consensus"

"Ca fait partie des sujets sur lesquels on a réussi à se mettre d’accord avec des parlementaires", glisse un ministre, qui estime que le sujet peut faire "consensus". Un projet de loi "très concret, tangible" qui peut faire l'objet d'un examen rapide, c'est "tout à fait adapté à l'idée des 100 jours !", imagine-t-on au gouvernement.

Le texte devrait être proposé au Sénat début juin, et dans la foulée à l'Assemblée.