Le sujet de la fin de vie de retour à l’Assemblée

C'est l'un des projets-phare d'Emmanuel Macron qui avait été repoussé par la dissolution du mois de juin : le texte sur la fin de vie est de retour mercredi 9 avril à l'Assemblée nationale ou plutôt les textes. François Bayrou a voulu scinder l'ancien projet de loi en deux parties, estimant qu'il y avait deux sujets et que les parlementaires devaient pouvoir "s'exprimer différemment". Résultat : une proposition de loi sur le renforcement des soins palliatifs, et une autre sur l'aide à mourir dans la dignité. 

Des députés comme des associations y ont vu une "manœuvre" de la part du Premier ministre pour repousser l'aide active à mourir.  Alors pour rassurer, le gouvernement a accepté que les deux textes soient examinés juste l'un après l'autre, avec une discussion commune au début, et deux votes solennels le même jour. De quoi contenter un peu les députés en pointe sur le sujet, qui ont été reçus plusieurs fois par la ministre Catherine Vautrin. 

Amendements déposés en nombre

Mercredi les députés commencent donc par les soins palliatifs et d'accompagnement. Un texte qui sera forcément validé. La rapporteure, Annie Vidal, rêve même d'une "unanimité" en faveur de ces mesures pour un meilleur maillage territorial ou encore le déploiement de maisons d’accompagnement, des structures entre le domicile et l’hôpital. La députée s'étonne tout de même des 600 amendements déposés sur sa partie, qui vise notamment à "discréditer la notion d'accompagnement", selon elle.

Mais ce n'est rien par rapport au texte sur l'aide active à mourir. Plus d'un millier d'amendements ont été déposés pour ce texte défendu principalement par Olivier Falorni. Sa version reprend en l'état les débats tels qu’arrêtés subitement en juin dernier qui a déjà convaincu 245 autres députés de cosigner cette proposition de loi, presque la majorité de l'Assemblée. Dans cette version, cinq critères cumulatifs sont nécessaires pour être aidé à mourir : il faut notamment avoir une affection grave et incurable, être en phase avancée ou terminale, être capable de discernement. 

Aucune loi à attendre avant l’été

Certains amendements visent à aller plus loin : par exemple, en prenant en compte des directives anticipées de ceux qui ne peuvent plus s'exprimer. Mais la plupart des changements proposés visent plutôt à restreindre ce droit. C'est l'objectif des Républicains qui ont déposé à eux seuls la moitié des amendements ! Olivier Falorni soupçonne une "volonté d'obstruction". Faux, répond la droite : "On veut expliciter notre conception. Ce sont des sujets suffisamment sensibles pour qu'on se laisse le temps du débat", défend Patrick Hetzel. Son collègue Philippe Juvin assure qu'il n'y a pas assez de garde-fous: pas d'avis psychiatrique ou d'encadrement par un juge notamment. 

L'examen de ces textes va prendre plus d'un mois. Seulement trois jours de travail sont possibles en commission avant les deux semaines de pause parlementaire. Les deux textes arriveront dans l'hémicycle le12 mai, deux semaines de débat prévus avant les deux votes solennels le 27 mai. Ensuite seulement, les propositions de loi seront envoyées au Sénat qui ne manquera pas d'y mettre sa touche.