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Réserve parlementaire : des députés de tous bords veulent le retour du dispositif

Le brief politique Aurélie Herbemont Le samedi à 7h46, 11h48, 13h15, 15h15

La réserve parlementaire, supprimée en 2017, permettait aux parlementaires de financer des associations et des collectivités de leur circonscription. Des députés lancent, mercredi, l'offensive pour la rétablir.

franceinfo, Aurélie Herbemont

Radio France

Publié le 27/09/2023 08:33 Mis à jour le 27/09/2023 09:14

Temps de lecture : 2min

La façade du Palais Bourbon, le 11 février 2020. (THIERRY THOREL / MAXPPP)

Quelque 144 députés, de Renaissance à LFI, en passant par LR et le RN, signent une proposition de loi pour réclamer le retour de la réserve parlementaire. Ce dispositif permettait aux parlementaires d'attribuer des subventions aux communes ou associations de leur circonscription, à hauteur de 130 000 euros par élu et par an. Un système jugé "clientéliste" et très "ancien monde" par les macronistes qui l'ont supprimé en 2017. Mais il y a aujourd'hui des "repentis" qui regrettent leur vote de l'époque, comme Frédéric Descrozaille, député Renaissance du Val-de-Marne. Avec une dizaine de députés de tous les partis, il organise mercredi 27 septembre une conférence de presse pro-réserve.

"Parrainer des projets"

Six ans après avoir voté pour la suppression, il veut revenir en arrière. "Je pensais que ce n'était pas notre job de donner des subventions, confie ce "repenti", mais la réserve permet de parrainer des projets, de créer du lien social". Et Frédéric Descrozaille de citer cette professeure qui avait besoin d'argent pour une sortie scolaire consacrée à la mémoire de la Shoah.

Ses collègues pro-réserve donnent d'autres exemples : la commune qui veut rénover sa médiathèque, la maternelle qui veut un récupérateur d'eau pour arroser le potager de l'école. Sans cette enveloppe parlementaire, impossible pour ces députés de donner un coup de pouce financier. Un ancien ministre l'avoue, "subventionner ça aide à peser localement. Avec la fin du cumul des mandats et de la réserve, il y a des députés qu'on ne les calcule même pas dans leur circonscription !"

Débattre du sujet dans l'hémicycle

Mais le retour de la réserve n'est pas gagné. "Tant qu'on n'a pas tiré le penalty on ne sait pas si ça rentre", philosophe un député. Il faut déjà que la proposition de loi gagne le droit d'être débattue à l'Assemblée. La conférence de presse vise à mettre la pression. Un vice-président de l'Association des maires de France sera là pour montrer que la démarche est soutenue. Un macroniste s'est en revanche désolidarisé.

Il regrette que "le RN et LFI soient signataires, cela affaiblit l'initiative". Un ministre est sceptique : "On peut proposer dans une campagne présidentielle de revenir sur la réserve et le non cumul des mandats, dit-il, mais sans passer par une élection ça risque de ne pas être compris par les français". En revanche, améliorer les modalités d'attribution de petites subventions, pourquoi pas.