: Reportage

Violences conjugales : pour accélérer le traitement des affaires, des audiences dédiées se tiennent chaque semaine au palais de justice d’Orléans

Si des pôles spécialisés, avec des magistrats formés, ont vu le jour début 2024, certaines juridictions vont maintenant plus loin. À Orléans, où les violences conjugales bondissent de 10% chaque année depuis cinq ans, des audiences leur sont exclusivement consacrées depuis 2025. Si ces audiences spéciales se déploient partout en France, cette juridiction d'Orléans est l’une des rares à les avoir instaurés chaque lundi matin, à 9 heures.

En apparence, c’est une salle d’audience banale : un procureur, des magistrats, des avocats. Sauf que tous les prévenus sont jugés pour violences intrafamiliales (violences sur les enfants, violences conjugales). Parmi eux, l’ex-conjoint de Cécilia qu’elle accuse de violences à répétition. "J’avais hâte de ce procès bizarrement parce que l’attente est dure, trop dure", explique-t-elle. Pourtant, il va lui falloir attendre un mois encore parce que le procès est renvoyé. Un mois, un court délai que permet ce nouveau système.

"Mon avocate m’a dit qu’on avait eu de la chance que ce soit reporté seulement au mois d’avril, raconte Cécilia, parce que normalement, il faut attendre au moins un an." Le parquet d’Orléans s’est fixé pour objectif de traiter six dossiers par audience spécialisée, avec pour objectif de réduire le délai de traitement des dossiers. L’ex-compagnon de Mélanie est condamné, lors d’une audience spéciale, à huit mois de prison avec sursis pour l’avoir harcelée et menacée de mort.

"Je trouve que c’est bien qu’il y ait des créneaux spécifiques. Parce que si tout est pris très tôt, je pense que des choses peuvent être évitées."

Mélanie, dont l'ex-compagnon a été condamné

sur franceinfo

Voilà un an que Mélanie attendait cette décision, depuis sa dernière plainte déposée en février 2024. "C’est long quand on ne sait pas ce qu’il se passe dans la tête de l’autre personne, témoigne-t-elle. Vivre au quotidien avec quelqu’un qui vous harcèle, qui vous suit partout, qui vous menace. Ça fait peur de sortir le soir et de ne pas savoir si on rentrera".

L’ancien conjoint de Mélanie fait les cent pas devant la salle. Il est agacé, parce qu’il trouve que son dossier a été expédié. "On voit que les dossiers sont traités beaucoup plus rapidement, atteste Catherine Valsadia, l'avocate de l'ancien conjoint. Parce qu’on est sur les mêmes schémas à chaque fois". Selon elle, rassembler sur un même banc des prévenus pour des mêmes faits n’est pas une bonne idée : "Même si les histoires sont différentes, je pense qu’au niveau du prévenu ça peut changer sa vision. Il voit défiler un certain nombre de dossiers avec des histoires différentes. Il a l’impression souvent d’être 'l’homme violent', purement et simplement, sans que son histoire ne soit prise en considération."

Un chien au soutien des victimes

Lors de ces audiences, les victimes comme Mélanie ou Cécilia peuvent bénéficier de deux soutiens. Celui de la chienne, Suki, un golden retriever, et de sa maîtresse Violette Humbert de l’association France Victimes 45. "C’est un soutien moral avant tout, on ne fait pas grand-chose, assure Violette Humbert. Ça permet aussi de faire barrage entre la victime et le mis en cause qui peut être intimidant par le regard". Suki se couche sur le banc, va même à la barre aux côtés des victimes.

Dans cette salle, les magistrats et les procureurs appartiennent tous au pôle violences intrafamiliales créé début 2024 dans chaque juridiction. Pour l’avocate Clémence Lemarchand, qui défend Cécilia et Mélanie, cela fluidifie l’audience.

"Maintenant, nous avons systématiquement un procureur spécialisé de la matière qui connaît tout ce qui relève de la psychologie, qui a l’habitude de lire des certificats médicaux spécifiques en matière de violences conjugales. Cela apporte une technicité et une spécialisation du côté du parquet."

l’avocate Clémence Lemarchand

à franceinfo

Tous les dossiers de violences conjugales ne vont pas pouvoir bénéficier de ces audiences spéciales pour le moment. Faute de moyens, certains vont devoir suivre une voie d’audience correctionnelle plus classique, plus longue. Dans cette juridiction où un dossier sur trois est une affaire de violences conjugales, la procureure d’Orléans, Emmanuelle Bochenel-Puren, veut aller plus loin. "Le souhait absolu qu’on pourrait avoir est que tous les dossiers soient effectivement jugés selon ces modalités-là, espère-t-elle. Je pense que nous n’en sommes pas encore là. Mais c’est une étape significative qui pour moi est engagée."

Le ministère de la Justice entend accélérer le déploiement de ces audiences spécialisées partout en France.