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Allocations, centralisation des services... Que va changer la loi plein-emploi ?

Le décryptage éco Fanny Guinochet Du lundi au vendredi à 7h50 et 10h20

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi "pour le plein-emploi", prévoyant de nouvelles exigences pour les bénéficiaires du RSA et une réorganisation du service public de l'emploi autour d'un Pôle emploi rebaptisé "France Travail".

franceinfo

Radio France

Publié le 11/10/2023 11:25

Temps de lecture : 3min

Un salon de l'emploi à Tourcoing, dans le nord de la France, le 4 octobre 2018. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

La loi plein-emploi a donc été adoptée mardi 10 octobre au soir à l'Assemblée nationale. Avec ce texte, le gouvernement entend faire baisser le chômage en accompagnant mieux les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA, le revenu de solidarité active.

>> RSA les 15 heures d'activité obligatoires, une mesure "complètement anachronique", pour la secrétaire générale de la CGT

Emmanuel Macron vise toujours le plein-emploi à la fin du quinquennat, soit un taux de chômage autour de 5% contre un peu plus de 7% aujourd’hui. Ce texte est censé être son levier d’action pour y parvenir. La mesure qui a fait le plus polémique, c’est l’obligation pour tous les bénéficiaires du RSA de faire au moins 15 heures d’activité par semaine sans quoi, ils s’exposeront à des sanctions, dont la suspension de leur allocation.

Le pari du gouvernement

Ce point a donné lieu à des débats tendus à l’Assemblée nationale, notamment entre la droite et la majorité présidentielle mais finalement les 15 heures minimum figurent bien dans le texte, avec des exceptions toutefois, pour raisons de santé ou des problèmes de garde d’enfants. Pour la gauche, cette mesure précarise et stigmatise les plus fragiles. Mais le pari du gouvernement, c’est qu’en remettant les bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi sur le chemin du travail, le chômage baissera.

Le gouvernement estime que c’est un investissement. Il se réfère à des études de la Cour des comptes et de l’inspection des finances, pour faire un comparatif chiffré, un peu froid. Un chômeur qui touche une indemnité "coûte", si on peut employer ce mot, entre allocation, cotisations sociales non perçues et accompagnement : 23 000 euros par an à la collectivité. C’est 13 000 euros pour un bénéficiaire du RSA. Si demain ces personnes travaillent, non seulement, il n’y aura plus d’allocations ou d’aides sociales à verser mais en plus elles cotiseront, paieront des impôts, des taxes car elles consommeront plus.

Cette loi Plein-emploi crée aussi France Travail, le grand service public de l’emploi pour remplacer l’actuel Pôle emploi dès le début de l’année 2024, avec cette idée de centraliser les services. Les oppositions estiment que cette initiative risque de créer une usine à gaz, mais le gouvernement prévoit de mettre un milliard d’euros sur France Travail et de monter en charge dans les années à venir. Les partenaires sociaux sont inquiets, car pour financer cette nouvelle structure, le gouvernement entend piocher dans les comptes de l’Assurance chômage. Le patronat, surtout, est contre cette idée.