Assurance-chômage : le régime des travailleurs transfrontaliers dans le viseur du gouvernement

Le décryptage éco Fanny Guinochet Du lundi au vendredi à 7h50 et 10h20

En Europe, lorsqu'un salarié trouve un emploi de l'autre côté de la frontière, il cotise dans le pays où il exerce, mais quand il est licencié, c'est le pays de résidence qui l'indemnise. Un dispositif qui coûte chaque année 800 millions d'euros à la France.

Fanny Guinochet

Radio France

Publié le 24/10/2024 09:10 Mis à jour le 24/10/2024 10:54

Temps de lecture : 3min

Un bureau de douane à côté du Lac du Grand Saint Bernard, au col du Grand Saint Bernard (photo d'illustration, le 4 juin 2022. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

Le gouvernement, qui a présenté son projet de budget pour l'année 2025 jeudi 17 octobre, cherche de l’argent et veut faire des économies sur l’Assurance-chômage. Il a demandé aux partenaires sociaux de se pencher sur le régime "spécial" des demandeurs d’emploi transfrontaliers. Ce sont les travailleurs qui vivent en France, mais traversent la frontière, suisse, allemande, luxembourgeoise pour leur activité. Ils travaillent donc à l’étranger, mais quand ils perdent leur job, comme ils sont résidents Français, ils sont indemnisés par France Travail , l'ex Pôle emploi.

Paul (exemple fictif) vit en Haute-Savoie, mais travaille à Genève. Après avoir perdu son emploi, Paul s’inscrit comme demandeur d’emploi auprès de son agence France Travail. S’il a suffisamment travaillé pour être indemnisé, il peut bénéficier d’une allocation chômage versée par France Travail. Cette indemnité est calculée sur ces anciens salaires étrangers. Le service public de l'emploi va se baser sur ses salaires suisses, nettement plus élevés que dans l’hexagone, et c’est ainsi que Paul va toucher nettement plus qu’un demandeur d’emploi français Lambda.

En 2023, les allocataires transfrontaliers recevaient en moyenne 1400 euros de plus que les autres demandeurs d’emploi indemnisés. Voilà pourquoi ce système est très coûteux à l'Unédic.

La hausse du nombre de travailleurs transfrontaliers à indemniser

Il y a, certes, quelques compensations versées à la France par les États, mais il n’empêche, l’hexagone est perdant, puisque grosso modo chaque année, ce régime lui coûte 800 millions d’euros. L’exemple de la Suisse n'est pas anodin, car selon les chiffres de l'Unédic, sur les 77 000 travailleurs transfrontaliers au chômage en France en 2023, 60% travaillaient avant en Suisse. Par ailleurs, en 10 ans, le nombre de chômeurs transfrontaliers indemnisés a doublé.

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Les marges de manœuvre du gouvernement sont très limitées puisque ce système est régi par un réglement européen. Il a été mis en place il y a plus de 20 ans, pour favoriser la libre circulation des travailleurs. Le texte s'applique d'ailleurs à la Suisse même si le pays n'est pas membre de l'Union européenne. La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, veut rediscuter avec les pays, des modalités de ce réglement, notamment le volet "qui paie quoi", ce qui peut prendre des mois, voire des années. En attendant, elle demande aux partenaires sociaux de revoir ce qu’est une offre raisonnable d’emploi, pour que les chômeurs transfrontaliers, qui veulent pouvoir continuer de bénéficier du système français, considèrent en priorité les jobs dans l’hexagone