Fiscalité : pour quelles raisons le gouvernement ne veut pas d'une TVA sociale ?

Le décryptage éco Fanny Guinochet Du lundi au vendredi à 7h50 et 10h20

Souvent évoquée et pour l'instant toujours rejetée, la TVA sociale revient sur le devant de la scène à chaque fois qu'il faut trouver des recettes supplémentaires. Une hausse grignoterait le pouvoir d’achat des ménages.

Fanny Guinochet

Radio France

Publié le 18/11/2024 09:39 Mis à jour le 18/11/2024 09:39

Temps de lecture : 2min

La TVA reste la principale recette fiscale du budget de l’État, avec plus de 200 milliards d’euros de recettes. (Photo d'illustration). (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

La TVA sociale, c’est la proposition du Medef, mi-novembre, pour trouver de l’argent, mais le gouvernement l’a tout de suite balayée d’un revers de main. Il a tout de suite coupé court à l'idée du patronat d‘augmenter d’1 point la TVA de 20 à 21%. Le Medef estime que cette hausse permettrait de rapporter rapidement beaucoup d’argent, environ 10 milliards d’euros à l’État. Cet argent pourrait financer nos dépenses sociales et une partie pouvant être affectée notre modèle social, d’où son nom de TVA sociale, même si c’est un excessif. Cette proposition à l’avantage de ne pas faire pas reposer l’effort uniquement sur le travail et sur les cotisations des entreprises, ce qui, au passage, permettrait d’alléger le coût du travail et donc, selon le Medef, d’augmenter les salaires.

Malgré tous ces avantages, le gouvernement n’en veut pas parce que ce sont les consommateurs qui seraient mis à contribution. Passer la TVA de 20 à 21% fera monter les prix. Même si cette légère augmentation est assez indolore sur chaque produit, mis bout à bout, cette hausse grignoterait le pouvoir d’achat des ménages. Et, si l’inflation ralentit, le pouvoir d’achat reste la priorité des Français

La TVA n'est pas un impôt progressif, tout le monde la paie à même hauteur, que l’on soit riche ou pauvre. Or, si on en croit Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget, dans le budget 2025, la promesse est de cibler les hausses d’impôts sur les plus aisés.

La principale recette fiscale

Pourtant, la TVA sociale revient dans le débat dès que l’on cherche beaucoup d’argent d’un coup. Comme l’assiette est très large, chaque petite hausse rapporte gros. La TVA reste la principale recette fiscale du budget de l’État, soit plus de 200 milliards d’euros de recettes. C'est deux fois plus que l’impôt sur le revenu. Si l’idée d’une TVA sociale revient souvent, elle est tout aussi vite enterrée, car l’opinion publique est plutôt contre.

En juin 2007 entre les deux tours des élections législatives, Jean Louis Borloo avait évoqué la TVA sociale. On estime que c’est ce qui a fait perdre à la droite une cinquantaine de sièges alors qu’elle était favorite. Depuis, la TVA sociale est restée comme un très sensible.