Fraude sociale : le gouvernement entend s'attaquer au RSA indûment perçu par certains trafiquants de drogue

Pour lutter contre la fraude sociale, le gouvernement prévoit de cibler notamment le RSA perçu de manière abusive par certains trafiquants de drogue, selon les informations de franceinfo vendredi 14 mars. Le gouvernement a engagé depuis plusieurs mois un plan de lutte contre la Fraude fiscale mais aussi sociale. Si on prend toutes les fraudes cumulées – douanières, aides publiques, fiscales, sociales détectées - Bercy a identifié une vingtaine de milliards d’euros de fraudes l’an dernier, selon un bilan effectué vendredi. Et sur ces 20 milliards, soit à peu près le montant du déficit de la Sécurité sociale, le gouvernement a réussi à en récupérer 13 milliards, qu’il a donc encaissés en 2024.

Son objectif, c’est de monter en puissance, de renforcer les contrôles, notamment concernant les fraudes aux aides publiques, de loin les plus organisées et les plus coûteuses. Pour MaPrimRénov, par exemple, on a vu fleurir des entreprises juste pour capter l’argent public. Bercy dit avoir évité 250 millions d’euros de fraudes, en détectant en amont de fausses déclarations de travaux et des circuits illicites. Idem du côté du compte personnel de formation. Dans le cadre de la proposition de loi de Thomas Cazenave, débattue au Parlement, Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics prévoit de renforcer l’arsenal de contrôles.

Le chantier de la lutte contre la fraude sociale

Il y a un angle mort aujourd’hui, c’est la lutte contre la fraude sociale. Catherine Vautrin, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, affirme vouloir sortir "de la naïveté" et s'y attaquer. Actuellement, le ministère de l'Économie peut récupérer de l’impôt sur des revenus non déclarés que l’administration fiscale traque, par exemple, en constatant sur les réseaux sociaux que le train de vie d'un contribuable ne correspond pas à ses déclarations. Mais pour les cotisations sociales non versées, la CSG, par exemple, il ne se passe rien. L'objectif, c'est que les Urssaf et les administrations sociales puissent la récupérer. 
 
Ainsi, un narcotrafiquant qui touche le RSA alors qu’en réalité ses revenus, même illicites ne le lui permettent pas, n’était pas susceptible, jusqu'alors, de rembourser ces aides. Demain, une fois qu'un trafiquant de drogue aura été interpellé, il devra aussi rendre des comptes sur ces versements dont il a profité indûment, assure le gouvernement. 

Les estimations concernant la fraude sont toujours difficiles, mais Bercy veut récupérer 40 milliards d’euros d’ici quatre ans. C’est ambitieux, car cela suppose de mieux croiser les fichiers, d'avoir des agents en plus. À ce titre, le gouvernement compte aussi beaucoup sur l’Intelligence artificielle. Au moment où l’exécutif cherche de l’argent pour financer l’effort de guerre, la lutte contre les fraudes est un levier sur lequel il mise.