Le décryptage éco. Le prélèvement à la source : la spécificité des crédits d'impôt

Les crédits d'impôt, c’est un peu un angle mort de la réforme, mais cela vous concerne si vous employez une garde d’enfant, si vous avez des dépenses au titre de la dépendance, si vous avez souscrit un investissement locatif, par exemple un dispositif de type Pinel, Duflot, Scellier, ou si vous faites des dons à des œuvres. Pour tous ces systèmes qui donnent lieu à ce qu’on appelle des crédits d’impôt, c’est à dire des réductions fiscales, l’Etat va vous verser de l’argent dès le 15 janvier. Il va le faire directement sur votre compte en banque. En fait, il va vous avancer les 60% de votre crédit d’impôt annuel. Les 40% restants vous seront payés en août-septembre, le fisc se basant sur vos dépenses de l’année précédente.

Si par exemple vous embauchez une personne pour garder vos enfants, et qu’admettons, vous ayez droit à 5 000 euros de crédit d’impôt annuel  –l’administration se base sur ce que vous avez déclaré sur 2017 – Bercy va vous verser 3 000 euros en janvier prochain et 2 000 euros en août/septembre.

Un acompte directement sur votre compte bancaire

Pourquoi  sur votre compte ? Tout simplement parce que cet argent n’est pas lié à votre salaire et que le prélèvement à la source se fait sur votre fiche de paie. Là, forcément, c’est compliqué de rajouter l’argent de vos niches fiscales sur vos bulletins de salaire. L’Etat vous verse cet acompte en janvier pour vous éviter de payer plus d’impôt que vous n’auriez dû le faire pendant une grande partie de l’année. C’est pour éviter une avance de trésorerie de centaines voire de milliers d’euros.

Au moment où les Français se plaignent de leur pouvoir d’achat, cela aurait été sensible politiquement. C’est pour cela, d’ailleurs, qu’Emmanuel Macron avait hésité, l’été dernier, à s’engager dans le prélèvement à la source car ces niches fiscales concernent surtout les classes moyennes.

Risque pour l'emploi

Il y avait aussi un risque majeur sur l’emploi. Demander aux particuliers-employeurs d’avancer les sommes que le fisc leur aurait ensuite remboursées pouvait favoriser le travail au noir et faire perdre des rentrées de cotisations sociales dans les caisses de l’Etat. Pour les niches fiscales qui concernent les investissements locatifs, il y avait la crainte de ralentir le marché du logement et la construction. Bref, le président a tranché, c’est l’Etat qui fait l’avance. Si vous changez de situation, si vous ne prenez plus du tout votre nounou, ou si au contraire elle fait beaucoup plus d’heures que les années précédentes, la régularisation se fera à l’occasion du versement des 40% à la fin de l’été, en août ou en septembre. Attention, cela marche dans les deux sens, vous pourrez toucher de l’argent mais aussi en rembourser. L’Etat régularisera en fonction de votre déclaration de revenus, que vous continuerez à faire comme avant entre mai et juin.

Enfin attention, renseignez-vous, tous les crédits d’impôt ne sont pas concernés par ce système d’acompte de janvier Pour le crédit d'impôt transition énergétique, par exemple, ou encore les réductions d'impôt liée à la souscription au capital d'une PME, vous devrez avancer l’argent et ne serez remboursé qu’à l'été 2019.