Le décryptage éco. Vers une TVA à 0% ? Le gouvernement "ouvert" à des propositions

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, s'est dit "ouvert à toutes les propositions" qui sortiraient du grand débat, reconnaissant un "manque de cohérence sur les taux de TVA",  dimanche 27 janvier sur France Inter. Notamment une TVA à 0%. C’est une demande qui revient souvent dans les cahiers de doléances : supprimer totalement la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité. C’est à dire sur le pain, les œufs, le sucre, la farine, le chocolat etc. mais aussi les abonnements au gaz et à l'électricité, les livres, le cinéma et même les préservatifs.

Pour ces denrées, le taux de TVA est dejà plus bas que la moyenne, puisqu’il est à 5,5% et que le taux normal de 20%. En France, il existe quatre taux de TVA au total. Il y a aussi un taux à 10% pour le transport, les travaux de rénovation des logements et le taux le plus bas est à 2,1%. Il s’applique aux médicaments remboursés par la sécurité sociale, mais aussi à la presse et à la redevance audiovisuelle. Hier, le ministre de l’Économie a d’ailleurs reconnu un manque de cohérence concernant tous ces taux.  

Une directive européenne fixe la TVA à 5%

Va-t-on vers une remise à plat des taux de TVA ? Ce n’est pas si simple, dans les faits, de moduler les taux car on est soumis à la législation européenne et notamment une directive de 2006, qui dit que les taux ne peuvent pas être inférieurs à 5% sur les produits de base. En réalité, c’est assez complexe, car parmi les 28 pays de l'Union européenne, il y a quand même trois pays appliquent une TVA à 0% sur les produits alimentaires. l'Irlande, Malte et le Royaume-Uni, mais c’est parce que ces trois États l'appliquaient déjà avant le 1er janvier 1993, date de l'entrée en vigueur du Marché unique européen. Chaque État-membre a bien la possibilité d'appliquer un taux super-réduit mais cela doit être ciblé à quelques produits ou services très limités et la France, elle, a décidé de l'appliquer aux médicaments remboursés par la sécurité sociale, à la presse.  

Les avis sont partagés sur le gain pour le consommateur : certains économistes jugent qu'une telle baisse aurait un effet sur les prix et donc sur la relance de la consommation et de la croissance. D'autres en doutent, puisque c'est le commerçant qui décide. Et on l’a vu quand la TVA sur les produits hygièniques féminins, sous la pression de certaines association, a été baissée, les femmes n’ont vu que très peu de différences car les industriels ont en partie absorbé la baisse.

L'impôt qui rapporte le plus en France

Une baisse de  la TVA, signifie de l’argent en moins dans les caisses de l’Etat. C’est bien ce qu’à souligné Bruno Le Maire hier lorsqu’il a a précisé dimanche qu’un changement de taux de TVA "coûterait cher au contribuable et au Trésor public". La TVA est l'impôt qui rapporte le plus en France : plus de 170 milliards en 2018. Et on estime qu'un point de TVA en moins, c’est plus de 2,5 milliards d'euros de perdus pour l'État.

Forcément si le gouvernement baisse la TVA pour certains produits, il y a des chances qu’il augmente sur d’autres. Bruno Le Maire a d’ailleurs rappelé dimanche sa volonté de baisser la dépense publique. Il y a un an, bien avant le grand débat sur la fiscalité et les "gilets jaunes", il avait évoqué l’idée non pas de baisser mais de rehausser les taux de TVA de certains secteurs comme la restauration ou encore la rénovation de logements, qui ont des taux réduits. Mais le ministre s’était heurté à une levée de boucliers des professionnels parce que ces taux réduits sont en fait autant de coups de pouce à l’activité.