Le gouvernement veut intensifier la lutte contre la fraude sociale

Pour trouver de l’argent, Sébastien Lecornu entend aller un cran plus loin dans la lutte contre la fraude sociale. Le Premier ministre, dont la composition de son gouvernement a été annoncée dimanche 5 octobre, promet d’intensifier les croisements de fichiers entre les administrations afin de vérifier qu’il n’y a pas d’usurpation d’identité sur une carte Vitale, par exemple, en assurant des liaisons directes entre cartes d’identité biométriques et cartes Vitales dématérialisées. De la même façon, il veut multiplier les échanges entre l’Assurance-maladie et les complémentaires santé pour débusquer les abus, les doublons de soins ou les réseaux frauduleux, notamment dans les laboratoires et les réseaux d’audioprothésistes.

Il souhaite aussi généraliser la géolocalisation des transports sanitaires afin de vérifier que les frais de taxis facturés à l’Assurance maladie correspondent bien à des trajets réellement effectués. Jusqu’à présent, de nombreux freins juridiques subsistaient en matière de respect des données personnelles. Le gouvernement affirme avoir travaillé avec la CNIL, la Commission des lois et des libertés pour lever ces obstacles.

Sébastien Lecornu poursuit le travail de ses prédécesseurs. Gabriel Attal, Michel Barnier et même François Bayrou avaient déjà lancé des actions pour réduire la fraude fiscale et sociale.
Preuve en est, le dispositif mis en place sur les arrêts de travail. Depuis le 1er septembre, tout formulaire papier non sécurisé est rejeté par l’Assurance-maladie, qui privilégie désormais l’avis d’arrêt de travail dématérialisé, c’est-à-dire télétransmis via Amelipro — le site de la Sécurité sociale — ou via des logiciels agréés. Le gouvernement de Sébastien Lecornu s’inscrit dans cette continuité, en promettant d’intensifier encore les contrôles sur ces arrêts grâce, notamment, à l’intelligence artificielle.

Une réponse plus ferme

Les sanctions seront alourdies. L’administration pourra, par exemple, demander aux fraudeurs de rembourser non seulement les sommes indûment perçues, mais aussi les cotisations sociales et la CSG sur ces montants. Jusqu’à présent, elle ne le pouvait pas toujours, et une personne percevant le RSA alors que ses revenus — même illicites — ne le justifiaient pas, échappait souvent à ce remboursement. Désormais, elle devra rendre des comptes.

S’il est toujours difficile de mesurer l’ampleur de la fraude. L’État estime que sur les 20 milliards d’euros perdus en 2025, il en a déjà récupéré 13 milliards. En 2026, il vise 2,5 milliards d’euros supplémentaires. Toutes ces mesures figureront dans un projet de loi présenté en Conseil des ministres dans les prochains jours, avant un examen au Parlement d’ici la fin de l’année. Matignon parie sur une adoption sans difficulté, la lutte contre la fraude étant l’un des rares sujets à faire consensus, de la gauche à l’extrême droite.