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RSA, APL, prime d'activité... Trop d'erreurs dans le versement des prestations sociales, selon la Cour des comptes

Le décryptage éco Fanny Guinochet Du lundi au vendredi à 7h50 et 10h20

La Cour des comptes pointe la mauvaise gestion des prestations sociales avec des versements indus et des aides distribuées à tort.

franceinfo, Fanny Guinochet

Radio France

Publié le 18/05/2023 13:53

Temps de lecture : 2min

Un bâtiment de la Caisse d'allocations familiales à Vannes. (RICHARD VILLALON / MAXPPP)

Des erreurs en pagaille sur les primes d’activité, les aides au logement ou encore le RSA : la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale après avoir identifié de nombreux couacs dans le verserment des prestations sociales. Les magistrats estiment que le montant global de ces pertes et profits représente six milliards d’euros l'an dernier, soit presque 8 % des prestations versées l’an passé.

Les autres branches de la Sécu aussi concernées

Du côté de l’Assurance maladie, par exemple, le taux d’erreur sur les seuls remboursements de frais de santé et les arrêts de travail est estimé autour de 10 %, soit près de quatre milliards d’euros. Pour la Caisse nationale d'assurance vieillesse, un nouveau retraité sur sept toucherait une pension comportant au moins une erreur.

Ces dysfonctionnements sont dus en partie à de la désorganisation à cause du Covid. Mais les organismes en charge de ces prestations pointent aussi un système d’allocations beaucoup trop complexe et qui change constamment, au grès des différentes réformes comme celle des APL.

Ces dernières années, les aides exceptionnelles, primes et chèques se sont enchaînés pour soutenir les ménages face à l’inflation. Des aides qui ne s’adressaient pas toujours aux mêmes catégories et dont les versements se faisaient sur simple déclaration de bonne foi. Par exemple, l’indemnité inflation de 100 euros versée à plus de 38 millions de personnes, entre 2021 et 2022, a généré des doublons.

Comment améliorer les services ?

Des progrès ont déjà commencé, reconnaissent les magistrats, notamment dans la détection des fraudes, grâce à des contrôles ciblés. D’ailleurs, la lutte contre la fraude sociale va encore s’intensifier, promet le gouvernement.

Ce qui devrait aussi changer la donne, c’est la mise en place progressive de "la solidarité à la source". Les aides seront versées sans que le bénéficiaire ait à les demander, directement en fonction de sa situation et de ses revenus, sur le modèle du prélèvement à la source sur les salaires qui a fait ses preuves.