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La clause d'exclusion de l'assurance habitation

Le droit d’Info Karine Duchochois Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

Il est classiquement prévu dans une assurance habitation une exclusion de la garantie lorsque la dégradation d’un bien est liée à un défaut d’entretien de ce bien par l’assuré.

Karine Duchochois

Radio France

Publié le 18/05/2015 08:23 Mis à jour le 18/05/2015 10:06

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Pourtant ces clauses d’exclusions sont bien souvent écartées par les juridictions qui rappellent que le code des assurances dispose que l’exclusion, pour être valable, doit être formelle et limitée.

Dans toute une série d’arrêt, la cour de cassation a effectivement exigé que l’exclusion soit nettement et clairement prévue au contrat, pour que l’assuré sache dans quel cas il n’est pas garanti. Mais cela est, sauf à faire des contrats d’assurance un roman de 500 pages, en pratique irréalisable, on ne peut jamais tout prévoir, les défauts d’entretien prévisibles ou non, sont innombrables !

Les conséquences pour les assurés négligents, qui n’entretiennent pas leur bien peuvent aujourd’hui, sauf persistance réitérées dans le défaut d’entretien, prétendent à l’indemnisation des dommages affectant leur bien alors même que ces dégradations résultent de leurs propres manquements.

Et ces indemnisations, elles sont en définitive supportées par la collectivité des assurés