Cet article date de plus de douze ans.

Objets trouvés : quels sont les règles ?

Le droit d’Info Karine Duchochois Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

L'été sur la plage il n'est pas rare de trouver des objets perdus. Que faire si vous trouvez un objet précieux ?

franceinfo

Radio France

Publié le 15/07/2013 13:19 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

Temps de lecture : 1min

On peut conserver un objet trouvé sur la plage mais il est conseillé de le signaler à la mairie surtout si c'est un objet de valeur. Juridiquement un objet trouvé s'appelle "une épave terrestre", explique maïtre Nathalie Tromeur du barreau de Quimper. Les animaux égarés sont également considérés comme des épaves terrestres.

Si vous avez pris le soin de déclarer l'objet que vous aviez trouvé, il vous revient au bout d'un an et un jour si son propriétaire ne le réclame pas. Vous en deviendrez propriétaire, trois ans après avoir fait cette déclaration. C'est la prescription acquisitive.