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Rachat de parts d'une maison

Le droit d’Info Karine Duchochois Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

L'ami de Nicolas s’est marié l'année dernière et a acheté avec son épouse une maison en commun dans laquelle ils ont entamé des travaux.

Karine Duchochois

Radio France

Publié le 16/01/2012 12:18 Mis à jour le 09/05/2014 20:34

Temps de lecture : 1min

Aujourd'hui en instance de
divorce, son ami voudrait continuer les travaux et rester dans la
maison. Nicolas, lui, bénéficie d’une
capacité d'emprunt et il sait bricoler. Il a donc proposé de racheté la part de l'ex-épouse, ce qu'elle a accepté. Nicolas et son ami
souhaitent aujourd’hui faire estimer la maison en l'état, et Nicolas payera à l'ex-épouse la moitié de cette somme.

Madame devra-t-elle payer
un impôt sur les plus-values immobilières ? Y a-t-il une structure juridique
particulière à envisager afin d'acquérir un bien entre amis afin d'y cohabiter ?

Réponses de Maître Elodie FREMONT, notaire à Paris