Cet article date de plus de dix ans.

Sous-location : je saute le pas ?

Le droit d’Info Karine Duchochois Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

Vous avez fait les comptes, et l’année 2015 s’annonce rude. Vous songez, du coup, à louer (ou sous-louer) tout ou partie de votre logement pour arrondir vos fins de mois. Que vous soyiez propriétaire ou locataire, vous en avez le droit. A condition de respecter certaines règles.

Karine Duchochois

Radio France

Publié le 05/01/2015 22:46 Mis à jour le 19/01/2015 14:11

Temps de lecture : 2min

Vous êtes locataire

Premier cas de figure, vous êtes locataire, et donc concerné par le régime de la sous-location. Elle n’est pas interdite, contrairement à ce qu’on peut croire, en revanche, elle nécessite l’autorisation écrite de votre propriétaire. Attention : si vous décidiez de vous en passer, celui-ci pourrait résilier votre bail, voire vous demander des dommages et intérêts. Attention également s’il accepte : contrairement à la colocation, c’est avec vous, et non avec le propriétaire, que le nouveau venu conclut un contrat. Vous en êtes donc responsable, même en cas d’impayés ou de dégradations. Mieux vaut donc opter pour une co-location, surtout si vous vous lancez dans du long terme. Moyennant un avenant à votre contrat de location, le second locataire devient co-locataire, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs que vous. Votre loyer, simplement, s’en trouve divisé par deux.

Vous êtes propriétaire

Deuxième cas de figure, vous êtes propriétaire. Vous pouvez louer une partie de votre résidence principale, mais là aussi à certaines conditions. La pièce que vous louez doit être meublée, et répondre aux critères de décence imposés par la loi : au moins 9m2 pour la surface, 2 mètres 20 pour la hauteur sous plafond, des prises électriques aux normes, une fenêtre ouvrant sur l’extérieur, et un accès aux toilettes, à la salle de bains, à la cuisine. Bien évidemment, rien ne se fait sans contrat : il s’agit d’un bail de location en meublé classique, spécifiant le montant du loyer, du dépôt de garantie, et surtout les modalités de résiliation.