Cet article date de plus de dix ans.

Un nouveau bail pour les locataires

Le droit d’Info Karine Duchochois Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

Du nouveau pour les locataires ! A partir du 1er août, le bail qui leur sera remis contiendra beaucoup plus d'informations.

Mathilde Terrier

Radio France

Publié le 16/06/2015 10:25 Mis à jour le 16/06/2015 14:23

Temps de lecture : 1min

(Montant de l'ancien loyer, liste des équipements, honoraires de l'agence immobilière... après le 1er août, les baux devront mentionner ces éléments © Fotolia)

Dans un peu plus d'un mois, toutes les nouvelles locations, qu’elle soit nues ou meublées, et les colocations à bail unique seront soumises à un contrat type. L’objectif de ce nouveau bail, voulu par la loi ALUR de l’année dernière, c’est d’être plus transparent.

Qu'est-ce-qui va changer ?

Désormais, votre contrat de location devra obligatoirement comporter des informations jusque-là indisponibles: les modalités de récupération de charges par exemple, ou encore le montant du loyer payé par le locataire précédent. Parfois, ça peut faire mal...

Ca aussi c'est nouveau : si vous passez par une agence, les honoraires de votre agent immobilier doivent figurer sur votre bail. Depuis le 15 septembre dernier, ces honoraires sont d'ailleurs plafonnés selon la ville où vous résidez. Votre contrat de location doit aussi dresser la liste des équipements de votre logement tout comme celle des travaux qui ont été effectués avant votre arrivée.

Une notice d'information en supplément

Ce nouveau bail vous sera obligatoirement remis accompagné d’une notice d’information rappelant les droits et devoirs des deux parties, locataire et propriétaire. Le document comprend une vingtaine de 20 pages de contrat qu’il faudra soigneusement lire avant de signer.