Allemagne : la simplification des normes, un enjeu national

Trop de normes, de règles, de prescriptions : la paperasserie empoisonne la vie des Allemands et des entreprises. Alors le gouvernement vient de présenter cette semaine une loi pour alléger la bureaucratie. Car pour les autorités, il est urgent d’agir. "L’Allemagne championne du monde de la bureaucratie" : ce sont les mots de Marco Buschmann, le ministre de la Justice. C’est vrai qu’il y a eu inflation de normes ces dernières années, on en recensait 44 216 il y a 10 ans. Elles sont 52.155 aujourd’hui, soit 18% d’augmentation. Pourtant une règle avait été fixée en 2015, qui disposait que lorsqu’une nouvelle norme voit le jour, une autre doit être supprimée. Une mesure visiblement pas vraiment appliquée.

Il y a cette propension, en Allemagne, à traiter tous les cas de figure possibles, toutes les éventualités, sans rien laisser au hasard. Une sorte d’assurance tout risque législative.

Des règles qui coûtent cher

Certaines normes ou règles sont mal comprises et en plus elles coûtent cher. Deux exemples : un projet de loi de 120 pages prévoit d’obliger les conducteurs de tracteur de jardin à disposer d’une assurance, pas franchement utile alors que les contrats de responsabilité civile couvrent déjà les risques. Et puis un autre texte contraint par exemple une municipalité à refaire complètement une piste cyclable pour 17 centimètres manquants.

Les maires se plaignent de ne plus pouvoir travailler sans devoir faire appel à un juriste. Les entrepreneurs se désolent des délais interminables pour obtenir un permis de construire. Pour les chefs d’entreprises, ces réglementations sont chronophages et c’est la compétitivité qui en pâtit, à l’heure où l’Allemagne lutte pour relancer son économie.

"Un petit nettoyage de printemps" selon certaines voix critiques

Le ministre de la Justice a donc décidé de s’attaquer à la bureaucratie et une loi a été présentée pour la rendre moins contraignante. Une cure d’amaigrissement, puisque Marco Buschmann souhaite dépoussiérer les textes, éliminer ceux qui sont caducs. Par exemple, réduire la durée de conservation des justificatifs fiscaux. Certaines démarches pourront se faire désormais par mails à la place des courriers recommandés. Et dans les hôtels, terminé les fiches d’enregistrement sur papier. S’ajoute un arsenal d’autres mesures qui doit permettre d’économiser 944 millions d’euros par an.

Certains jugent le projet insuffisant et le qualifient de "petit nettoyage de printemps". Le ministre de la Justice, lui, répond avec pragmatisme : "C’est comme si l’on avait pris du poids pendant des années", dit-il. "On ne peut pas tout éliminer du jour au lendemain en appuyant sur un bouton. Mais il faut bien commencer un jour."