Pas assez ambitieuse : l'Allemagne contrainte de revoir sa loi climat

L'Allemagne va devoir corriger sa loi sur le climat : décision historique de la Cour de Karlsruhe, jeudi 30 avril. La plus haute juridiction allemande juge que le texte n'est pas assez ambitieux. Cette loi, votée fin 2019 sous l’impulsion du gouvernement de coalition qui rassemble à la fois conservateurs et sociaux-démocrates, impose pourtant une baisse de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (on prend comme référence les niveaux de l'année 90). 

55% c'est beaucoup. C'est bien plus par exemple que les engagements de la France, fixés à 40%. Mais après 2030, où sont les engagements de l'État ? Les juges s'interrogent. Ils estiment que le législateur n'est pas allé assez loin, qu'il laisse aux générations futures toute la charge de la protection du climat. En gros, ce sera à eux de faire le boulot. 

Arrêt historique de la Cour de Karlsruhe : la loi #climat du gvt #Merkel retoquée car l'effort pour réduire les rejets de CO2 serait repoussé sur les générations futures > la protection du climat devient un droit fondamental et lie les générations. #AFP : https://t.co/TEj2HToiLj pic.twitter.com/EnFjkxUJSk

— Jean-Philippe Lacour (@jphlacour) April 29, 2021

"Il n’est pas tolérable, dit la Cour, de permettre à une certaine génération d’épuiser la majeure partie du budget résiduel de CO2 en ne réduisant les émissions que de façon relativement modérée". Or c'est maintenant qu'il faut agir pour que les choses aient changé dans 20 ou 30 ans. Cette obligation gouvernementale est d'ailleurs désormais inscrite dans la Constitution allemande. La cour juge donc le texte "insuffisant" et "non conforme aux droits fondamentaux". Le gouvernement a jusqu’à la fin 2022 pour revoir sa copie. 

Une décision historique

Une belle victoire donc pour les défenseurs de l'environnement, notamment les associations et les militants, parfois très jeunes (l'un d'eux a 12 ans), qui avaient porté plainte à titre individuel contre le gouvernement - sans forcément croire que leur démarche aboutirait. Parmi eux, l'activiste de 25 ans Luisa Neubauer, figure de proue du mouvement "Fridays for Future" de grève scolaire du climat.

On nous a moqués, discrédités. On nous a dit de laisser faire les professionnels. Mais maintenant, la protection du climat est un droit fondamental. Et l'Etat a le devoir de nous protéger".

Luisa Neubauer

"C'est un grand jour pour beaucoup de gens et en particulier pour la jeunesse qui s'est levée depuis deux ans", dit-elle à Ludovic Piedtenu, correspondant de franceinfo à Berlin. "On nous a moqués, dégradés, discrédités. On nous a dit de laisser faire les professionnels. Mais maintenant nous avons la protection du climat comme droit fondamental. Et l'État a le devoir de nous protéger."

‘Historic’ German ruling says climate goals not tough enough. @Luisamneubauer: “This is a huge win for the climate movement, it changes a lot.” https://t.co/l6JKXOkbkF

— jonathanwatts (@jonathanwatts) April 30, 2021

"Attendre et reporter à plus tard des réductions radicales des émissions n’est pas constitutionnel", estime également l’avocate de plusieurs plaignants, Roda Verheyen. Petit bémol quand même : les plaignants n'ont pas eu gain de cause sur tout. Les juges n’ont pas accepté par exemple d'imposer une limitation de vitesse sur les autoroutes ou d'ordonner la fermeture immédiate des centrales à charbon, prévue pour 2038.

Le climat, enjeu des élections législatives

Malgré tout cette décision va placer la question du climat au coeur du débat politique. D'autant plus que commence la campagne pour les législatives du 26 septembre, qui signeront le départ d'Angela Merkel après seize ans au pouvoir. A l'exception de l'extrême droite, tous les responsables politiques ont salué cette décision de justice qui reste un camouflet pour la chancelière.

#btw12

Merkel et Scholz veulent modifier la Loi Climat (partiellement inconstitutionnelle suite à une décision du BVerfG) AVANT les élections législatives. Ça va enlever un peu de vent de la voilure des Verts et pimenter la campagne électorale. https://t.co/MYyfKZJ73B

— Anna Di Mario (@AnnaDi_Mario) April 30, 2021

Son parti conservateur, la CDU, longtemps en tête, est d'ailleurs dépassé par les Verts, qui culminent à 28% d’intentions de vote dans certains sondages. Ce jugement ne pouvait pas mieux tomber pour les Grünen. Sauf si, pour leur couper l'herbe sous le pied, le gouvernement tente de modifier la loi... avant les élections, sans attendre 2022. De quoi pimenter un peu plus la campagne qui commence.