Cet article date de plus de deux ans.

La TVA pourrait rapporter davantage à l'Etat, selon la Cour des comptes

Le mot de l'éco Le service éco de franceinfo Le samedi à 6h51, 10h56 et 12h26

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, a été créé en France après la Seconde guerre mondiale et a été, depuis, adoptée un peu partout dans le monde. C'est le premier impôt en terme de recettes. Mais il pourrait rapporter davantage, selon la Cour des comptes.

Isabelle Raymond

Radio France

Publié le 11/02/2023 09:39 Mis à jour le 11/02/2023 13:06

Temps de lecture : 2min

La Cour des comptes a sorti sa calculette pour constater que la TVA pourrait rapporter davantage à l'État. (RICHARD VILLALON / MAXPPP)

La TVA est bien pratique pour l'État, puisque c'est un impôt indirect, qui se voit moins alors qu'il est adossé à chaque produit de consommation et rapporte beaucoup. Même s'il est le premier impôt en terme de recette, il pourrait rapporter encore plus, selon une note publiée cette semaine.

Cette note de la Cour des comptes émane d'un organe qui s'appelle le Conseil des prélèvements obligatoires. Il pointe du doigt que sur les 186 milliards d'euros rapportés par la TVA en 2021, soit 17% de la totalité des impôts, seule la moitié est entrée dans les caisses de l'État, contre 95% en 2015. C'est ce que dénonce le rapport : cet argent va dans les caisses des collectivités locales notamment. Ce qu'oublie de préciser la Cour des comptes, c'est que cette ponction sur la TVA vient aussi compenser, pour les collectivités, la baisse de ressources propres décidées par l'État, comme la suppression de la taxe d'habitation.

Ne pas baisser la TVA

LA TVA pourrait donc rapporter plus à l'État et pourrait rapporter plus tout court, selon la Cour des comptes. Deux raisons à cela. La première, c'est qu'il y a tout un pan de l'économie qui passe sous le radar : tout ce qui est réglé en liquide, non déclaré, un manque à gagner que l'État a d'ailleurs du mal à quantifier. Et puis il y a tous les produits et services qui bénéficient d'une TVA réduite. À 10% (transport, restauration, travaux de rénovation...) ou à 5,5% pour l'essentiel des produits alimentaires. Cette TVA réduite n'a jamais prouvé son efficacité, selon la Cour des comptes.

Manière de dire, pour les magistrats, qu'il ne faut pas accorder de dérogations supplémentaires, ne pas décider d'une baisse de la TVA (qui pourrait être une solution face à l'inflation qui s'installe). C'est d'ailleurs la solution privilégiée par certains de nos voisins pour faire diminuer le prix de l'énergie. La France, elle, préfère donner des chèques aux plus modestes et créer des boucliers tarifaires qui sont, aux yeux de la Cour des comptes, de meilleures solutions qu'une réduction de la TVA. Ces aides coûtent moins cher aux finances publiques et ciblent mieux les bénéficiaires. Enfin, l'institution rejette l'idée d'une TVA "verte", sorte de bonus-malus fiscal en fonction de critères environnementaux, là aussi réclamée par certains dirigeants politiques et chefs d'entreprise.