Le mot de l'éco. Télétravail : obligatoire à 100% ou pas ?

Durant ce nouveau confinement, le télétravail sera-t-il aussi massif et impératif qu'au printemps dernier ? Pas si sûr. Le ministère du Travail et le ministère de l'Économie ont laissé apparaître des divergences sur le sujet.

Ce jeudi 29 octobre, au lendemain des annonces du président Macron sur le reconfinement, lors d'un entretien informel avec des journalistes, le ministre de l'Économie aborde la question de l'activité. Toutes les entreprises industrielles ont vocation à tourner pendant le confinement, affirme Bruno Le Maire. Et les ingénieurs, précise-t-il, doivent pouvoir se rendre dans les bureaux d'études, notamment dans les secteurs de l'aéronautique ou de l'automobile. Il lâche alors : "C'est pour cela que nous ne faisons pas une obligation du télétravail mais une recommandation".

Pourtant, quelques heures plus tard, Elisabeth Borne, la ministre du Travail tient un tout autre discours. Le télétravail à 100% n'est pas une option dit-elle, mais une obligation pour tous les salariés qui peuvent exercer l'ensemble de leurs tâches à distance. Le protocole sanitaire national pour les entreprises a d'ailleurs été réécrit jeudi soir, 29 octobre, en ce sens.  

Alors, obligatoire ou pas le télétravail à 100% pendant le confinement ?

La réponse est plus compliquée qu'il n'y paraît. Du point de vue de la loi, le protocole sanitaire national n’a aucune valeur normative. Il ne crée pas d'obligation pour l'employeur. Il ne fait que des recommandations. C'est ce qu'a tranché récemment le Conseil d'Etat. La seule obligation qui incombe à l'employeur, en réalité, c'est celle de tout mettre en œuvre pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés, inscrite dans le code du Travail.

Si l'employeur ne la respecte pas, il s'expose à des poursuites au civil et au pénal, avec le risque de voir sa responsabilité engagée pour faute inexcusable. Or, la différence entre le printemps et aujourd'hui, c'est que les salariés disposent de masques, de gel. Ils doivent respecter des règles sanitaires précises quand ils travaillent sur site.

Certaines entreprises pourraient donc être tentées de ne pas faire télétravailler cinq jours sur cinq les salariés qui peuvent effectuer toutes leurs tâches à distance, malgré l'appel très ferme de la ministre du Travail, et la nécessité absolue de réduire les contacts, notamment dans les transports, pour endiguer l'épidémie.  

Le nouveau protocole ouvre quand même la voie à des aménagements en matière de télétravail  

Il laisse la possibilité à un salarié en télétravail de revenir de temps en temps sur site pour exécuter certaines tâches non "télétravaillables". C'est une nouveauté par rapport au printemps, où ces taches avaient été annulées ou reportées. Tout cela doit être discuté au sein de l'entreprise, dans le cadre du dialogue social, précise le protocole.

Ce qui ouvre la voie à des assouplissements. Mais aussi à des interprétations différentes entre employeur et salarié. Car qu'est-ce qu'une activité "télétravaillable" ou "non télétravaillable" ? La frontière est parfois mince. Ce sera l'un des grands enjeux de la négociation sur le télétravail qui s'ouvre mardi 3 novembre, entre les syndicats et le patronat.