Affaire Bétharram : les châtiments corporels étaient-ils encore autorisés en France dans les années 1980 ?

Le Premier ministre François Bayrou est visé par une plainte pour non-dénonciation de crimes et délits dans l’affaire Bétharram, du nom de cet internat privé des Pyrénées-Atlantiques visé par une enquête pour agressions sexuelles aggravées et/ou violences aggravées pour des faits présumés s’étalant entre 1957 et 2004. Le Premier ministre est accusé par certains témoins de l’époque d’avoir été au courant des violences sexuelles ou physiques commises dans cet établissement où étaient scolarisés à l’époque ses enfants, mais de n’avoir rien fait.  

La plainte a été déposée par un ancien élève qui estime que le Premier ministre (dont les enfants ont été scolarisés dans cet établissement) ne pouvait pas ne pas savoir. Pour ce qui est des violences physiques, cet homme prénommé Rodolphe a raconté sur Franceinfo avoir assisté dans les années 1980 à une scène de gifle, violente, assénée à un autre élève en présence de la fille de François Bayrou. C’était lors de l’année scolaire 1987/1988. 

En 1988, les gifles à l’école étaient encore tolérées

"Mais à l'époque le contexte était vraiment différent", a réagi mardi 25 février 2025 sur France 2 le chef des députés MoDem Marc Fesneau, un proche de François Bayrou. Marc Fesneau, après avoir pris soin de bien distinguer les violences sexuelles des agressions physiques, a pris la défense du Premier ministre en rappelant que"le recours aux violences physiques à l'école n'a été interdit que dans les années 1990". Avant, raconte-t-il encore en évoquant sa propre enfance, ils étaient autorisés : "Jeune, il m’arrivait de voir une gifle sans que personne ne s’en offusque !".

Dans les années 1980, les violences physiques étaient en effet encore tolérées dans nombre d’établissements. Et pourtant, la France a été précurseure dans ce domaine. Un règlement datant de 1887 stipule qu’il est  "absolument interdit d’infliger un châtiment corporel dans les écoles". Mais gifles, fessées ou mauvais traitements vont perdurer encore pendant un siècle, car deux ans après cette loi, un arrêt de la Cour de cassation a rétabli "le droit de correction" aux éducateurs et aux maîtres au même titre que celui accordé aux parents. 

L'interdiction formelle des châtiments corporels à l’école date de 1991 

À partir des années 1980 en France, Il y a bien eu quelques scandales et un débat de société sur le sujet, mais, sur la base de la jurisprudence, la justice a gardé le plus souvent la main légère. En 1990, un professeur d’anglais a encore été relaxé pour avoir giflé un élève, relaxe confirmée en appel un an plus tard.  

Il faut attendre juin 1991 pour qu’une circulaire de l’éducation nationale interdise strictement les châtiments corporels dans les écoles françaises. Quant au droit de correction accordé aux parents, il ne sera aboli en France qu’en 2019, dans le cadre de la loi sur les violences éducatives ordinaires, une loi qui interdit donc gifles et fessées.