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Bruno Retailleau dit-il vrai sur les départements et la constitution ?

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Alors que Manuel Valls veut supprimer les conseils départementaux d'ici 2021, le président UMP du conseil général de Vendée affirme que "pour supprimer les départements, il faut une réforme de la constitution, parce qu'ils sont dans la constitution". Vrai du faux ? Réponse ici.

Gérald Roux

Radio France

Publié le 09/04/2014 16:03 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

Temps de lecture : 2min

Vrai

C'est dans la constitution de la Vème République. Précisément dans l'article 72 de la constitution. Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université Paris I Sorbonne rappelle que "les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer ".

Donc ajoute-t-il, "les départements sont une catégorie de collectivités territoriales qui ont un statut constitutionnel. Si on veut supprimer les départements, il faut donc réviser l'article 72 pour supprimer le département comme catégorie de collectivité territoriale ".
En fait, au dela de la constitution de la Vème République, les départements figurent dans toutes les constitutions françaises depuis la révolution de 1789.

Conseils départementaux

Bruno Retailleau parle de la suppression des départements, mais Manuel Valls ne veut pas les supprimer. Il veut supprimer les conseils départementaux (conseils généraux dans le vocabulaire actuel).

Quoi qu'il en soit, pour supprimer ces conseils, il faudrait changer la constitution, là aussi. Dominique Rousseau affirme que "les deux sont liés, parce que à partir du moment où le département est une collectivité territoriale, la constitution prévoit, toujours à l'article 72, que les collectivités s'administrent librement par des conseils élus. Donc qui dit département, dit conseil généraux. Si vous voulez supprimer les conseils généraux, il faut supprimer les départements. Tout est connecté ".

Précédents

Ce n'est pas la première fois que des personnalités veulent s'attaquer aux départements. Il n'est pas nécessaire de remonter bien loin en arrière.
En 2008, dans son rapport pour libérer la croissance, Jacques Attali proposait de supprimer les départements.
Un an plus tard, en 2009, le comité Balladur proposait lui de favoriser le regroupement des départements et d'élire des conseillers communs aux départements et aux régions.
Nous sommes en 2014 et pour l'instant rien n'a changé.