: Vrai ou faux

Budget : les impôts font-ils vraiment fuir les riches ?

C'est un argument qu'on entend régulièrement pour justifier de ne pas augmenter les impôts des plus riches. Il a été avancé encore mercredi 16 juillet par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, au lendemain des annonces budgétaires du Premier ministre François Bayrou. Amélie de Montchalin entend ainsi fermer la porte à la création de la taxe Zucman, du nom de l'économiste qui l'a théorisée, qui voudrait introduire un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra-riches.

L'argument a aussi été invoqué par le député Les Républicains Philippe Juvin à plusieurs reprises ces derniers jours, sur franceinfo puis sur Sud Radio. "Quand vous taxez les très riches, qu'est-ce qu'il se passe ?", a-t-il questionné rhétoriquement sur Sud Radio. "Encore une fois, le risque, c'est qu'ils quittent la France. On serait bien embêté quand même", s'est-il répondu. Mais les riches s'exilent-ils vraiment quand on augmente leurs impôts ?

Moins de 0,25% des riches fuient les impôts

Si le Vrai ou Faux n'a pas de boule de cristal pour dire ce qu'il se passera dans le futur, il est tout de même possible de regarder ce qui est arrivé dans le passé, notamment en examinant l'impact de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, qui a été supprimé et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI, en 2018, qui vise moins de personnes.

Alors, y a-t-il eu un phénomène d'exil fiscal massif des riches soumis à l'ISF ? Non. En vérité, les riches ne s'exilent pas tant que ça. Il y a bien des personnes très riches qui quittent la France quand leurs impôts sont plus élevés, mais cela reste très peu. Par exemple, en 2017, dernière année d'existence de l'ISF, si l'on soustrait le nombre de retours au nombre de départs, il s'avère que seulement 510 personnes soumises à l'ISF ont quitté la France cette année-là, alors que 358 198 personnes très riches sont restées dans le pays et ont payé leur ISF, selon les données de la Direction générale des finances publiques citées dans un rapport de France Stratégie, un service du Premier ministre chargé d'évaluer les politiques publiques. Cette année-là, ce sont donc seulement 0,14% des riches soumis à l'ISF qui sont partis.

Les années précédentes, ce solde migratoire des ultra-riches a oscillé entre 0,06% et 0,25%, pic atteint en 2013. Mais il n'y a jamais eu ne serait-ce que 0,5% des riches qui s'exilent, pendant les années observées par France Stratégie. 

L'exil des riches, un manque-à-gagner de 0,17% en 2017

Le manque-à-gagner pour les finances publiques est tout aussi bas. En 2017, ces exilés auraient dû payer sept millions d'euros d'ISF, si on se base sur ce qu'ils avaient payés l'année avant leur départ. Cela n'a représenté qu'un manque-à-gagner de 0,17% sur les plus de quatre milliards d'euros qui étaient dû cette année-là selon les estimations de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Notons que ça ne représentait, à la fin, que 0,14% des plus de cinq milliards d'euros de recettes fiscales qui ont vraiment été collectées par la DGFiP pour l'ISF.

Dans son rapport, France Stratégie revient sur les années 2011 à 2017. Si on additionne les manques-à-gagner des départs, année après année, cela revient à 125 millions d'euros en sept ans, soit 0,5% des sommes qui étaient dues a priori ces années-là et même uniquement 0,4% de ce que l'ISF avait finalement rapporté à l'État. Chiffres à prendre avec précaution parce qu'ils ne permettent pas d'additionner les manque-à-gagner que représentent des riches qui seraient partis les années précédentes. Nous n'avons que des données sur l'impact des départs sur l'année du départ. Notons, il est vrai, que depuis la suppression de l'ISF, le solde migratoire des riches s'est inversé : à présent, il y a davantage de riches soumis à l'IFI qui reviennent en France que de riches qui en partent.

Les riches reviennent avec l'IFI, mais ça rapporte quand même moins à l'État

Néanmoins, l'IFI rapporte moitié moins que l'ISF aux finances de l'État (2,3 milliards d'euros en 2021 contre 5 milliards pour l'ISF en 2017). En 2021, 140 personnes riches soumises à l'IFI sont revenues en France et ont payé près de quatre millions d'euros d'impôt sur leur fortune immobilière, ce qui a représenté uniquement 0,1% des sommes qui étaient dues cette année-là, selon une estimation à l'avance de la DGFiP, et même uniquement 0,07% de ce que l'IFI a rapporté cette année-là.

Si on fait le cumul entre 2011 et 2017, qui sont les années observées par France Stratégie (un service du Premier ministre), alors on voit que le manque à gagner a été de 125 millions d'euros en 7 ans... Ça ne représente que 0,5% de ce que l'ISF a rapporté cette année-là.

Des manque-à-gagner à mettre en balance avec ce qu'une augmentation des impôts visant les ultra-riches pourrait rapporter à la France. Les députés écologistes qui ont défendu la création d'un impôt plancher sur le patrimoine des ultra-riches estimaient que celui-ci pouvait rapporter 15 à 25 milliards d'euros à l'État.