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Christian Jacob dit-il vrai dans la polémique sur Christiane Taubira ?

Le vrai ou faux La cellule Vrai ou faux, Armêl Balogog Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

Le patron des députés UMP affirme que "la ministre de la Justice ment de manière effrontée. Si on était aux Etats-Unis, il y aurait une procédure de révocation immédiate". Vrai ou faux ? Réponse ici.

Gérald Roux

Radio France

Publié le 12/03/2014 17:23 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

Temps de lecture : 2min

Faux

Pour plusieurs raisons.
Pour commencer, les termes utilisés par Christian Jacob ne sont pas exacts. Aux Etats-Unis, il n'y a pas de "procédure de révocation immédiate". Selon l'article 2 de la constitution, il peut y avoir une "procédure de destitution". Cela n'a pas la même signification juridique. De plus, ce n'est pas immédiat.

Dans une procédure de destitution, il y a plusieurs étapes. D'abord, la Chambre des représentants doit voter en faveur d'un procès en destitution. Ensuite, ce procès a lieu au Sénat qui doit voter à la majorité des deux tiers la destitution, ce qui mène ensuite à la démission.
Le président, son vice-président et les membres de son cabinet, peuvent être visés par une destitution. Reste que jamais une telle procédure n'est allée à son terme pour un président américain.

Mensonge

Dans le cas d'un mensonge, il faut des conditions particulières pour qu'une procédure de destitution puisse jouer.
L'historien Thomas Snégaroff, spécialiste des Etats-Unis, rappelle qu'il "y a deux conditions pour que le Parlement (américain, NDLR) s'en saisisse. Premièrement, il faudrait que ça soit très grave +trahison, crime, corruption+, ou bien que ce soit un mensonge un peu anodin, mais sous serment. Et on n'est dans aucun des deux cas dans l'affaire Taubira ". C'est au journal de 20 heures de TF1 que Christiane Taubira a fait ses déclarations.

Attorney general américain

La déclaration de Christian Jacob prend un relief particulier quand on sait que le ministre américain de la Justice sur la sellette depuis quelques mois.

L'Attorney general Eric Holder est accusé par les Républicains d'avoir menti dans une affaire d'écoute d'un journaliste de la chaine Fox News. Eric Holder a été entendu par la commission de la justice de la chambre des Représentants. Il a prêté serment. S'il a menti, c'est donc très grave. Malgré les soupçons, pour l'instant, il est toujours en place. Il n'a pas fait l'objet d'une "procédure de révocation immédiate", pour reprendre les mots de Christian Jacob.