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Emmanuelle Cosse dit-elle vrai sur les niches fiscales du logement locatif ?

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La secrétaire nationale d’EELV affirme que "les niches fiscales Borloo ou Robien coûtent chaque année plus de deux milliards" d’euros. Vrai ou faux ? Réponse ici.

Gérald Roux

Radio France

Publié le 24/06/2014 05:41 Mis à jour le 24/06/2014 05:47

Temps de lecture : 1min

(Emmanuelle Cosse le 14 juin 2014©MAXPPP)

Faux

D’abord, rappelons qu’il s’agit des exonérations d'impôts pour le logement locatif. Pour faire simple, quand un particulier achète un appartement neuf pour le louer pendant une durée minimum, il obtient en échange une réduction d'impôts pendant plusieurs années. Ces dispositifs existent depuis des décennies en France avec les dispositifs Méhaignerie, Perissol, Besson, Borloo, Scellier et aujourd'hui Duflot. L'idée des gouvernements successifs est d'inciter les Français à investir dans la pierre pour qu'on construise plus de logements dans notre pays.

Coût pour l’Etat

Ces dispositifs coûteraient donc à l’Etat deux milliards par an d’après Emmanuelle Cosse.

En fait c'est moins, d'après la Cour des comptes. Pour 2013, les dispositifs Scellier et Robien ont coûté 1,2 milliards d'euros. Le Scellier représente les trois quarts de ce total. Le nouveau dispositif Duflot ne commence à coûtera de l'argent à l'Etat que cette année et est estimé à 35 millions d'euros pour 2014.

Niches dans le logement

Le logement est un secteur où l’on trouve beaucoup de niches, en dehors du locatif. La niche fiscale la plus coûteuse en 2013 a été le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation des logements avec cinq milliards d'euros. Autre manque à gagner, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'achat de la résidence principale (1,6 milliards).