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L'Union européenne empêche-t-elle de faire des cantines scolaires bio et locales ?

Le vrai ou faux Joanna Yakin, Thomas Pontillon, Gérald Roux et Emilie Gautreau Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

À six mois des élections européennes, qui auront lieu en juin, le Vrai ou Faux passe au crible les croyances plus ou moins fondées autour de l'Union européenne. La Cellule Vrai ou Faux a cherché à répondre à cette question : le droit européen empêche-t-il de faire des cantines bio et locales ?

franceinfo, Joanna Yakin

Radio France

Publié le 01/01/2024 08:06 Mis à jour le 01/01/2024 09:49

Temps de lecture : 1min

La mise en place d'une offre de restauration 50% bio et 50% locale dans les cantines lyonnaises, le 5 septembre 2022. (JO?L PHILIPPON / MAXPPP)

C'est une critique déjà entendue à gauche : les règles de concurrence européennes seraient si contraignantes qu'elles entraîneraient des situations aberrantes comme le fait d'empêcher les petits écoliers français de manger bio et local à la cantine.

Des règles de marché public...

Il existe bien des règles qui s'imposent aux cantines françaises, ce sont les règles du mécanisme de marché public. Une collectivité qui souhaite passer commande pour acheter les produits de sa cantine est soumise, comme tout organisme public, aux principes de la commande publique : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

À ce titre, il lui est effectivement interdit d'imposer un critère géographique : c'est le principe de non-discrimination des candidats, principe garanti par le droit français et par les textes européens. En clair, on ne peut pas préférer un maraîcher français à un maraîcher espagnol.

... que l'on peut contourner

Les collectivités ont toutefois un moyen de contourner cette règle. Dans leur appel d’offres, elles peuvent tout à fait inclure des clauses spécifiques. Par exemple, elles peuvent indiquer qu'elles souhaitent acheter du Label rouge pour la viande, ou préciser qu'elles veulent des produits qui respectent la saisonnalité. Ces conditions bien précises, de fait, favorisent bel et bien la production locale. D'ailleurs, depuis près de deux ans, la loi Egalim oblige les cantines à servir au moins 20% de bio et 50% de produits de qualité et durables, c’est-à-dire des produits qui ont un label. Le gouvernement a d'ailleurs publié un guide à destination des collectivités pour notamment les aider à bien rédiger les clauses de leur appel d’offres.