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"La crise de l'autorité ce sont les 100.000 peines de prison non exécutées" ?

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Comme beaucoup de responsables du parti Les Républicains, le député Eric Woerth dénonce le laxisme de l'actuel gouvernement et en particulier la politique pénale de Christiane Taubira, responsable de "100.000 peines de prison qui ne sont pas exécutées".

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 05/11/2015 17:19 Mis à jour le 06/11/2015 07:45

Temps de lecture : 2min

(Eric Woerth affirme que 100.000 peines de prison ne sont pas exécutées © Maxppp)

Ce n'est pas la première fois que le Vrai du faux se penche sur ces 100.000 peines de prison, et le résultat est à chaque fois le même : on ne peut pas dire que ces peines ne sont pas exécutées.

Aujourd'hui, d'après les chiffres les plus récents du ministère, 30% des personnes condamnées à de la prison ferme y vont directement. Il s'agit de personnes condamnées à de lourdes peines, jugées en comparution immédiate ou qui étaient en détention provisoire.

Il reste donc beaucoup de condamnés qui ne purgent pas immédiatement leur peine. Le chiffre varie entre 80 et 100.000 personnes. Mais cela ne veut pas dire que ces dernières n'iront jamais en prison. C'est en fait une question de temps. La moitié des peines sont en fait exécutées au bout de trois mois et demi et les trois quarts au bout de onze mois.

(Part des peins non encore exécutées selon le délai écoulé © Infostat justice 2013)

Pourquoi tant de retard ?

C'est ce qu'a voulu savoir un rapport publié en 2009, lorsque Michèle Alliot-Marie était ministre de la Justice. Le texte avance plusieurs raisons.

Dans la très grande majorité des cas, le retard d'exécution concerne de courtes peines "pour lesquelles il est prévu que le juge d’application des peines examine si le condamné peut bénéficier d’un aménagement (bracelet électronique, d’une semi-liberté, d’un travail d’intérêt général, etc)". Un processus complexe qui peut prendre plusieurs mois.

Deuxième grande raison avancée dans une étude de 2013 : l'absence des détenus lors de l'audience. "Ces procédures représentent 23,2 % des décisions prononcées en 2012" et retardent l'exécution des peines car il faut retrouver le condamné, lui signifier sa peine et attendre de savoir s'il fait appel ou non.